Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 8 mars 2018

 à 20h30

Date de convocation : 27 février 2018 Présents : Jacky GAUTHIER, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Yves DECHEREUX, Marie-France TEXIER, Jean-Claude BAUDRY, Jean-Michel AUDIGUET, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Patrice RUNFOLA, Sandrine BENITO. Excusés : Nathalie PIGEOT, Cécile POYANT, Bruno TAFFANEAU, Hindeley MATTARD, Laurie PAULIN, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Michel GUILLEMARD. Pouvoirs :         Nathalie PIGEOT donne pouvoir à Alain VAUCELLE Bruno TAFFANEAU donne pouvoir à Patrice RUNFOLA Laurie PAULIN donne pouvoir à Sandrine BENITO Hindeley MATTARD donne pouvoir à Marie-France TEXIER Cecile POYANT donne pouvoir à Jean-Michel AUDIGUET Evelyne BOYARD donne pouvoir à Cathy ROUSSEAU Denis BOYARD donne pouvoir à Jean-Claude BAUDRY Michel GUILLEMARD donne pouvoir à Brigitte PARPIER Secrétaire de séance : Catherine HERRERO Public : 1 personne Ouverture de la séance : 20 h 30
PREAMBULE
Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance Le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2018 est adopté sous réserve de la mise en place de la pagination. 1 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET Des factures concernant les travaux de l’école et de voirie de Beaumont sont à régler avant le vote du budget 2018. Il est proposé d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart du budget 2017 soit 161 294,50 €. VOTE : 19 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 2 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL POUR 2018 Considérant les missions demandées au comptable du Trésor, le conseil municipal décide : D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70 % (en 2017 80%) par an,
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au comptable du Trésor Public en poste, soit du 1er janvier au 28 février à Mme LAURENCE Marie-José et à partir du 1er mars 2018 à Mme DAVIET Catherine.
VOTE : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention 3 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er avril 2018, Monsieur le Maire propose de :
  • créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet et parallèlement de supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet
  • supprimer le poste d’attaché territorial,
  • d’ajouter le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, créer le 15 mai 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er avril 2018 :  
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire Observations
Filière administrative
- attaché territorial 1 poste à 35h Poste supprimé par délibération n°2018/08 du 8 mars 2018
- adjoint administratif principal 2ème classe     1 poste à 35h   1 poste à 35 h 1 poste à 29 h   Poste créé par délibération : n°2016/27 du 4 mai 2016 n°2017/25 du 10 avril 2017 Poste créé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016
- adjoint administratif territorial 1 poste à 35 h     1 poste à 29 h Poste supprimé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016   Poste supprimé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016
Filière technique
- adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h Poste créé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016
- adjoint technique territorial 1 postes à 35h 1 poste à 35h   1 poste à 35 h   1 Poste supprimé par délibération n°2018/08 du 8 mars 2018 1 poste supprimé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016
Filière médico-sociale
ATSEM Principal 2ème classe 2 postes à 35 h
Filière animation
Adjoint d’animation territorial 2 poste à 35 h   1 poste à 28 h 1 poste à 27h15 1 poste à 3 h15 1 poste crée par délibération n°2018/08 du 8 mars 2018     Poste en CDI
13 postes ouverts 0 poste vacant
Pour information, le maire par un arrêté devra nommer un assistant de prévention, l’agent assurera le suivi de la mise en place du document unique. VOTE : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention 4 - REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AVANCES PAR UN AGENT SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL En cas d’accident de travail, l’agent se rend parfois chez le médecin directement après avoir terminé sa journée. Les services administratifs de la mairie peuvent ne pas avoir remis de Certificat de prise en charge de la commune des soins médicaux à l’agent. En effet la commune de Colombiers a souscrit un contrat d’assurance auprès du Centre de Gestion et de CNP pour assurer le remboursement à la commune des frais médicaux engendrées par les accidents du travail. Afin de rembourser rapidement l’agent ayant avancé les frais chez leur médecin, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager le remboursement auprès de l’agent par la rédaction d’un courrier d’engagement de prise en charge. VOTE : 19 Pour/  0  Contre/  0  Abstention 5 - ACQUISITION DE PARCELLES EN BORDURE DE VOIRIE COMMUNALE Suite à la vente de parcelles en bord de voirie, des arrêtés d’alignement ont été pris pour réserver des emplacements à aménager. Ces réserves de parcelles ont été cadastrées. Elles sont actuellement au nom des propriétaires d’origine. Les parcelles concernées sont les suivantes :  
Numéro de parcelle Propriétaires Superficie
Section AB n° 217, David Tibuleux 1a 36ca
Section ZL n°341 et 342 Christiane Duffault et Danièle Gautron 5 ca
Section AB n°198 et 199 Michel Audinet et Colette Lafaurie 3 a 22 ca
Section AD n°518 Alexis Phelipponneau 66 ca
Section AB n° 218 Laurent Moura 75 ca
Section AD n°520 Florian Bonnet 67 ca
Les propriétaires ont signé une attestation de cession de terrain « délaissé ». Il est proposé d’acheter ces parcelles à l’euro symbolique. Proposition d'acquisition de 8 parcelles délaissées en bord de route suite à alignement. Coût 12€ par parcelle + 1€ au vendeur. Pas de remarques de la part du Conseil. VOTE : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention 6 - NOMINATION DE DEUX ELUS POUR SUIVRE L’ELABORATION DU PROJET TERRITOIRE DE GRAND CHÂTELLERAULT Monsieur le Maire précise que suite à la réception d’un courrier émis par la communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault, le conseil municipal est sollicité pour participer à la définition du projet de territoire de Grand Châtellerault. Cette démarche a pour objectif de créer une dynamique et une vision établissant les contours de Grand Châtellerault d’ici 10 à 15 ans. Le projet de territoire doit permettre :
  • De fédérer les acteurs et consolider l’action de Grand Châtellerault
  • D’engager le couple communes/communauté d’agglomération sur des objectifs partagés et sur des principes de solidarité et d’efficience dans la mise en œuvre de ces objectifs
  • De définir un plan d’actions clair et hiérarchisé
Le cabinet Nouveaux Territoires Consultants a été retenu pour assurer le travail de prospective pour l’élaboration du Projet de Territoire. Il est proposé de désigner deux élus du conseil municipal qui pourront d’impliquer dans cette démarche. Personnes volontaires : Jacky Gauthier, Hindeley Mattard VOTE : 19 Pour/  0  Contre/  0  Abstention 8 -QUESTIONS DIVERSES 1 Distribution des sacs jaunes :  le 17 et 31 mars 2018 Le tableau des permanences sera complété après envoi aux conseillers municipaux.
HORAIRES ELUS
SAMEDI 17 MARS 2018
9 h à 12 h   1-Patrice Runfola 2- Jean-Claude Baudry 3- Yves Dechereux 4- Jacky Gauthier 5- Cathy Rousseau 6- Michel Guillemard
SAMEDI 31 MARS 2018
9 h à 12 h   1-      Marie-France Texier 2-      Sandrine Benito 3-      Alain Vaucelle 4-      Laurie Paulin 5-      Hindeley Mattard 6-
POUR INFORMATION 1 Vote des élèves pour le nom de l'école aura lieu le mercredi 4 avril 2018 matin – à l'école. Il restera au Conseil d’entériner le nom (vote en mai). Les plaques seront réalisées par les élèves de l'école. Il est proposé aux enseignants la mise à disposition de Patricia Berthin, pour apporter un regard artistique et conseil. Une inauguration est à prévoir – des propositions de date seront faites lors du Conseil d'Ecole (1 semaine avant ou après la fête de l'école). 1 Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 mars 2018 à 20h30. 1 La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 27 mars à 20h00 1 Prochaines dates de réunion des commissions :
  • commission finances : 16 et 23 mars à 16h00
  • commission cadre de vie : 14 ou 21 mars à 20h30 en fonction de la disponibilité de M. Jean-François DABILLY, adjoint à Thuré.
**************** Fin de la séance : 22 h 15 Prochaine réunion : 28 mars 2018 à 20h30 Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Colombiers, le 15 mars 2018 Le secrétaire de séance,                                            Le Maire, Catherine HERRERO                                               Jacky GAUTHIER

Événements à venir

  1. Rando des Asperges

    avril 28 @ 16:00 - 22:00
  2. Lait de mai

    mai 1 @ 12:00 - 17:00
  3. Ball trap

    mai 5 @ 08:00 - mai 6 @ 19:00

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