Compte rendu du dernier conseil municipal

   

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

27 juin 2017 à 20h30

  Date de convocation : 19 juin 2017 Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Jean-Claude BAUDRY, Evelyne BOYARD, Jean-Michel AUDIGUET, Cathy ROUSSEAU, Cécile POYANT, Denis BOYARD, Bruno TAFFANEAU, Patrice RUNFOLA, Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO, Laurie PAULIN. Excusés : Catherine HERRERO, Nathalie PIGEOT Pouvoirs : Nathalie PIGEOT à Brigitte PARPIER Catherine HERRERO à Jacky GAUTHIER Absents : Néant Public : Nicole Runfola, correspondante de presse Ouverture de la séance : 20 h 30
PREAMBULE
Jean-Michel AUDIGUET est désigné comme secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 10 Mai 2017 est adopté et n'a apporté aucun commentaire. Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance. 1- Point sur le budget et demande de ligne de trésorerie. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour régler les travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire dans l’attente des subventions validées, il est opportun de recourir à un prêt à court terme d’un montant de 200000 euros. Il présente l’offre bancaire du Crédit Agricole, et de la Caisse d’Epargne. Le conseil Municipal est appelé à voter par principe l’acquisition de ce prêt Michel GUILLEMARD, précise les besoins de cette trésorerie. Les factures des travaux seront mandatées sur environ 3 mois et le versement des subventions vont s’étaler sur plusieurs mois voire 1 an le temps du traitement administratif. De plus le retour du FCTVA prendra effet dans 2 ans (tableau annexé). Hindeley MATTARD, s’étonne de la différence entre le chiffrage initial et les dernières données financières, par exemple la subvention du FEDER, qui avait été annoncée à 90000 euros et qui ne sera finalement que de 57000 euros. Toutefois, Hindeley n’est pas opposé à cette demande, mais souhaite une projection sur 2 ans. Monsieur le maire précise que c’est plutôt une bonne nouvelle car, lors du budget prévisionnel 2017, devant l’incertitude de cette subvention FEDER, elle n’avait pas été prise en compte. Il conclut que grâce aux appels à projet et aux financements privés, cette opération a un autofinancement final plus que correct.  Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ces termes des projets de contrats et des pièces établis, et après en avoir délibéré, accepte par principe une des offres proposées par la Caisse d’Epargne ou par le Crédit Agricole et autorise le Maire à signer toutes pièces référentes à cet effet. Vote : 19 /Pour 18/ Contre 0/ Abstention 1  2- Point sur le chantier de l’école et travaux supplémentaires.
  • La réception des travaux a été faite le mercredi 21 juin 2017 ; cette réception a fait l’objet de notifications de réserves aux entreprises.
  • Un certain nombre de travaux restent à finaliser :
  • Pose de portes WC
  • Finalisation du bardage
  • Fin d’installation de la chaufferie
  • Peinture escalier extérieur
  • Isolation gaine coupe-feu chaufferie
  • Installation rambarde escalier extérieur
  • Finalisation des peintures intérieures
  • Modification de contrat pour travaux supplémentaires du lot 7 « Electricité »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire, la prestation supplémentaire : Dégagement RDC Fourniture et pose d’un détecteur de présence à 360° compris obturateur pour deux interrupteurs Reprise de l’alimentation de l’éclairage RDC de l’escalier compris toute suggestion moulure câble 3g2,5mm2 protection. Office cuisine RDC Fourniture et pose d’un luminaire à vasque en polycarbonate. Gestion et traitement des déchets, Ecotaxes. Ces travaux font partie du lot 7- Electricité. Il est proposé de modifier le contrat, par avenant, avec l’entreprise S2ED, titulaire du marché. (Le contrat initial du dit marché prévoyant cette clause). L’entreprise S2ED a déposé un devis d’un montant de 789,15 euros HT Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la prestation supplémentaire demandée à l’entreprise S2ED précitée pour le prix de 789,15 euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes cette modification du marché.
  • Modification de contrat pour travaux supplémentaires du lot 6 « Chauffage Plomberie Ventilation ».
 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire, la prestation supplémentaire : Local chaufferie Reprise de l’alimentation chaufferie. Ces travaux font partie du lot 6- chauffage plomberie ventilation. Il est proposé de modifier le contrat, par avenant, avec l’entreprise BOUTINEAU, titulaire du marché. (Le contrat initial du dit marché prévoyant cette clause). L’entreprise BOUTINEAU, a déposé un devis d’un montant de 314.72 euros HT Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la prestation supplémentaire demandée à l’entreprise BOUTINEAU précitée pour le prix de 314.72 euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes cette modification du marché. Vote : 19 /Pour 18/Contre0 /Abstention 1
  • Test d’étanchéité à l’air
 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire, il est nécessaire de faire réaliser des tests d’étanchéité à l’air, suite remplacement des menuiseries, de la mise en place de l’isolation thermique et de la ventilation à double flux. Plusieurs consultations ont été réalisées :
  • L’entreprise Sarl ITES a déposé un devis d’un montant de 1400 euros HT
  • L’entreprise Stylénergie a déposé un devis d’un montant de 690 euros HT
  • L’entreprise Ere Infiltro a décliné l’offre.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la prestation supplémentaire demandée à l’entreprise Stylénergie précitée pour le prix de 690 euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes cette modification du marché. Vote : 19 /Pour 17/Contre0 /Abstention 2  L’ADEME, exige des tests d’étanchéité de l’air. Ces derniers seront réalisés dans le mois de juillet. Romain LEVRAY, conseiller en énergie partagé de la CAPC se propose de consulter des entreprises pour l’obtention du contrat d’entretien de la chaufferie et de l’achat des granulés de bois. Pour Cécile POYANT, Les entreprises n’ont pas joué le jeu, ces travaux supplémentaires n’auraient-ils pas pu être prévus dès le départ ? Laurie PAULIN, trop de factures supplémentaires arrivent à chaque Conseil Municipal. Hindeley MATTARD, il aurait été souhaitable que la maitrise d’œuvre soit plus ferme, afin d’éviter ce genre de situation.  3- ENERGIE VIENNE : Désignation des représentants aux Commissions Territoriales d’Energies. Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIE VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaire par la réforme Territoriale dans la Vienne. L’arrêté inter-préfectoral actant l’entrée en vigueur effective de ces nouveaux statuts devrait intervenir au plus tard début juillet 2017. Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE. Sur recommandation de la Préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie. La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIE VIENNE, à savoir :
  • Représentant CTE titulaire : Alain VAUCELLE
  • Représentant CTE suppléant : Yves DECHEREUX
  Vote : 19 /Pour 19/Contre0 /Abstention 0 4- Tarifs périscolaires. Considérant l’évolution des prix des produits alimentaires ainsi que celles des charges de personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revaloriser de 2% les tarifs des repas servis à l’école, appliqués, suivant un quotient familial.  
QUOTIENTS FAMILIAUX TARIF par repas et par enfant
QF1   < 550 euros 2,12 euros
551 euros > QF2 >750 euros 2,55 euros
751 euros > QF3 >1000 euros 2,88 euros
QF4 > 3,10 euros
3ème enfant 1,07 euros
Adultes 4,30 euros
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2017 Vote : 19 /Pour 19/ Contre 0/ Abstention 0 Monsieur le Maire fait savoir qu’il faudra prochainement réunir la commission des affaires scolaires afin de revoir tous les tarifs, liés à l’école : garderie, TAP… Sandrine BENITO, rappelle qu’il est souhaitable de respecter l’engagement pris auprès des parents d’élèves, suite à la dissolution de la Caisse des Ecoles. Cécile POYANT, souhaite que les parents de la commission soient informés de l’augmentation du tarif de la cantine avant qu’ils ne le découvrent dans les cahiers des enfants.  5- Désignation du jury criminel.  Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire désigne par tirage au sort les habitants de la commune qui seront retenus sur les listes du jury criminel.
  • Sylvie MAROLLEAU
  • Véronique BOZIER
  • Isabelle PILLON
 6- Synthèse de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Monsieur le Maire présente le tableau de synthèse des travaux de la CLECT définissant les montants des nouvelles attributions de compensation des communes de l’agglomération suite à l’extension du périmètre. Cette synthèse doit être soumise à approbation lors du conseil d’agglo du 3 juillet et sera ensuite délibérées dans chaque conseil municipal. (Voir tableau en annexe) 8-QUESTIONS DIVERSES 8a - Rentrée scolaire 2017/2018 La rentrée scolaire 2017/2018 se fera sans changement des horaires, le PEDT ayant été validé jusqu’en 2019. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de changer pour le moment n’ayant pas d’élément concret sur la pérennité ou l’arrêt des financements. Il est difficile également de revenir sur les horaires hebdomadaires du personnel qui ont été aménagés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le comité de pilotage du PEDT pourra se réunir pour échanger sur le sujet en fonction de l’évolution des mesures ministérielles. 8b - Projet de nom pour le groupe scolaire. Une commission est mise en place et est nommée « donnons un nom à l’école ». Elle pourra se réunir dès la rentrée.  Participants à cette commission :
  • Jacky GAUTHIER
  • Catherine HERRERO
  • Cathy ROUSSEAU
  • Sandrine BENITO
  • Cécile POYANT
  • Marie -France TEXIER
  • Brigitte PARPIER
  • Bruno TAFFANEAU
  • Patrice RUNFOLA
  • Alain VAUCELLE
 8c - Fermeture au public de la Mairie un après-midi par semaine.  Monsieur le Maire informe qu’à la demande du personnel administratif, une fermeture au public de la mairie d’une demi-journée pourrait être envisagée afin mieux se consacrer aux dossiers en cours. Une réunion avec les agents est prévue le 4 juillet pour définir les modalités.  Prochaine date de réunion de Conseil Municipal Le jeudi 20 juillet 2017 à 20H30 Fait à Colombiers, le 9 Juillet 2017 Le secrétaire de séance,                                           Le Maire, Jean-Michel AUDIGUET                                        Jacky GAUTHIER

Événements à venir

  1. C’Ton Nez

    octobre 7 @ 10:00 - 17:00
  2. Randonnée des vendanges

    octobre 8 @ 16:00 - 21:00
  3. Commémoration

    octobre 11 @ 10:00 - 12:00
  4. Stage de danse avec Flavignac

    octobre 14
  5. Concours de belote

    octobre 15 @ 14:00 - 18:00
  6. Randonnée Sylvain Chavanel

    novembre 19 @ 08:00 - 17:00
  7. Banquet des ouvriers, artisans & commerçants de Colombiers

    décembre 2

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