Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 23 mai 2018

 à 20h30

   

Date de convocation : 16 mai 2018

 

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Jean-Claude BAUDRY, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO (départ à 22h15), Cécile POYANT (arrivée à 22h30), Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO.

Excusés : Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU, Laurie PAULIN, Patrice RUNFOLA.

Pouvoirs :         Nathalie PIGEOT donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                          Bruno TAFFANEAU donne pouvoir à Sandrine BENITO

                          Patrice RUNFOLA donne pouvoir à Hindeley MATTARD

Secrétaire de séance : Brigitte PARPIER

Public :

Ouverture de la séance à 20h35

PRÉAMBULE

La secrétaire de séance est désignée : Brigitte Parpier.

1 – APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE ELECTRICITÉ SOREGIES IDEA AVEC LA SAEML SOREGIES

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIE

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat SOREGIES IDEA signé en 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
  • Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

Ce contrat permet d’économise environ 10% du montant HT des factures de 2016.

   Vote :    16 Pour/     0  Contre/     0  Abstention

 

2 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :  PROPOSITION DE L’AGENCE TECHNIQUE DE LA VIENNE

 

L’application de la réglementation concernant la protection des données est un sujet complexe, à ce jour la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault n’est pas prête à proposer ce service.

L’Agence Technique de la Vienne propose un service mutualisé de Délégué à la Protection des Données permettant à la commune de respecter la législation du règlement européen UE 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Ce service est proposé au tarif de 0,70 cts d’€ par habitants soit un montant total de 1 082,90€/an.

L’adhésion à ce service permettrait de se mettre en conformité.

   Vote :   16  Pour/     0 Contre/     0  Abstention

 

3 – ADHÉSION AU SERVICE DE PLATE-FORME DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS PROPOSÉES PAR L’AT 86 

La dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics est un processus engagé depuis le 1er janvier 2010 et dont la réglementation exige qu’elle soit aboutie au 1er octobre 2018.

A compter du 1er octobre 2018 et sauf exception :

–      L’avis d’appel à concurrence et les documents de consultations doivent être mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques pour tous marchés publics dès qu’une mise en concurrence est nécessaire.

–      Toutes les communications et les échanges d’informations s’effectuent par voie électronique : les opérateurs économiques sont tenus de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

–      Les données essentielles relatives à l’attribution et à la notification de chaque marché répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000€ HT sont désormais publiées.

La proposition commerciale de l’Agence Technique de la Vienne est de 155,10 € HT pour accéder à la plateforme dématérialisée et de 40 € HT pour former les utilisateurs.

 Vote :  16   Pour/    0  Contre/     0  Abstention    

 

4 – ADHESION AU SERVICE COMMUN DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle la collaboration du Service Développement Durable de Châtellerault, depuis 2010, pour les différents diagnostics et travaux de rénovation des bâtiments communaux. Un nouveau service commun pour le développement durable est proposé par la CAGC.

Une convention triennale est signée entre la Communauté d’Agglomération et les communes souscrivant à ce service commun permettant de suivre la comptabilité et la performance énergétiques des installations, un accompagnement technique sur les projets d’investissement de rénovation thermique.

La contribution financière annuelle est calculée en fonction :

  • D’une participation par habitant – 0,90 € soit 1276,67 €
  • De l’économie réalisée soit 10% su budget énergie annuelle de la commune répartie sur les 3 années de la convention – soit 1 362,60 € pour Colombiers

Le calcul le plus avantageux pour la commune est retenu. L’adhésion commence à partir du 1er juin 2018.

   Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

5 – CONVENTIONNEMENT POUR LA REALISATION D’UN AGENDA AVEC LA SOCIETE EDIPUBLIC

L’genda de la commune est distribué en début d’année à tous les foyers de Colombiers, lors de l’invitation à la cérémonie des vœux.

La diminution des annonceurs entraîne une perte de rentabilité à la société d’édition. La totalité des frais n’est plus couvert. Edipublic sollicite un paiement annuel de 500 € HT pour la réalisation de l’agenda. La convention est établie pour une durée de 4 ans mais est rétractable chaque année.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette dépense au budget.

Vote :  16  Pour/    0 Contre/    0 Abstention

  

6 – PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REEVALUATION DU PROJET, DECISION MODIFICATIVE 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de raccordement à l’assainissement collectif des bâtiments publics : groupe scolaire, mairie, atelier municipal et vestiaires du stade municipal.

Initialement le coût avait été estimé à 65 000€ TTC.

Il s’avère que suite aux devis reçus cette année, il s’élève à 75 046,41€ TTC, soit 63 752,01 € HT (les taxes de raccordement ne sont pas soumises à la TVA).

Les travaux de raccordement du groupe scolaire et du pôle mairie seraient réalisés par l’entreprise COLAS Centre Ouest dans le cadre du marché à groupement de commande géré par le service commun voirie et espace public de la Communauté d’Agglomération. Ils auront lieu respectivement en aout et septembre.

Les travaux de raccordement du stade et des ateliers municipaux seront réalisés par l’entreprise Bourdilleau.

Ces travaux sont éligibles aux aides financières présentées dans le plan de financement ci-après :

Plan de financement de l’opération :

              * CAPC (fonds de concours):             6 000 €.           9,41 %

              * SNCF Réseaux (FST) :                    18 000 + 7 501,61 €    40,00 %

              * Département (ACTIV’ 3 – 2018) :  19 500 €          30,59 %

              * Autofinancement ou emprunt :       12 750,40 €     20,00 %

                                                 TOTAL :        63 752,01 €     100,00 %

Afin de mettre à jour le budget, une décision modificative est nécessaire :

DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT BP DM   BP DM
 

020 : Dépenses imprévues

 

21538 Op 223 : Assainissement des bâtiments publics

 

 

10 000

 

 

 

65 000

 

– 2 550

 

 

 

+ 2 550

+ 7 500

 

1328 OP 223 : Autres 

 

18 000

 

+ 7 500

TOTAL INVESTISSEMENT + 7 500     + 7 500

 

   Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

7 – MISE A DISPOSITION DES PARCELLES DE L’ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE A UN APICULTEUR

Suite à la réhabilitation des terrains de l’ancienne décharge municipale, les parcelles sont désormais disponibles et nécessitent un maintien en état afin d’éviter le développement de végétation arborée.

Il est proposé de faire un bail à un apiculteur pour l’entretien du terrain de l’ancienne décharge communale, à titre gracieux.

L’apiculteur s’engage à réaliser des animations éducatives pour les enfants de l’école de Colombiers, à réaliser l’entretien du terrain et le fermer.

  Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

8 – LGV SEA – TOURS BORDEAUX : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE (CHEMIN RURAL)

Une enquête publique est en cours sur le parcellaire définitif de l’emprise de la LGV SEA tours-Bordeaux. Il s’avère qu’une parcelle de chemin rural de 24 m² dont la commune est propriétaire est concernée par le souhait d’acquisition de Vinci.

Il est proposé de vendre pour 0,458 €/m² soit 11,55 € au total.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

9 – DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DE COLOMBIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission « donnons un nom à notre école » s’est réunie en 2017 pour proposer des noms, aux enfants de l’école de Colombiers.

3 noms avaient été retenus en décembre par le conseil municipal : Camille Audinet, Simone Veil et Val d’Envigne.

Les enseignants ont présenté ces noms aux enfants des classes du CP au CM2. Les enfants se sont réunis le 4 avril pour voter.

Les résultats sont les suivants :

65 % Ecole du Val d’Envigne

15% Simone Veil

20% Camille Audinet

De ce vote est ressorti, le nom : Ecole du Val d’Envigne.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

10 – ACCUEIL PERISCOLAIRE : REVISION DES TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2018

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :

  • Matin, midi, soir (moins d’1/2 heure) : 1,40 €
  • Matin, midi, soir (plus d’1/2 heure) : 2,10 €
  • Forfait jour : 3,50 €
  • Tout dépassement d’horaire non justifié après 19 h ou 13h le mercredi : 5 € par ¼ d’heure entamé et par enfant

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – TRANSPORT SCOLAIRE : REVISION DES TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2018

Le tarif actuel est de 40 €/trimestre/enfant utilisant le service.

Il est proposé de passer à 42 €/trimestre/enfant à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – SERVICE PERISCOLAIRE : REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le règlement intérieur est relu par les élus présents. Il est validé à l’unanimité.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – QUESTIONS DIVERSES

1 Démarchage de la société AXA : Jacky Gauthier et Brigitte Parpier ont rencontré la société AXA qui souhaitait présenter une offre préférentielle aux administrés de Colombiers. La commune mettant à disposition une salle pour la réunion publique et informant les citoyens de l’organisation de la réunion.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette démarche d’une société privé.

1 Points sur la semaine de 4 jours 1/2 et les effectifs scolaires :

Suivant le vote en conseil d’école de janvier, l’année scolaire 2018/2019 verra la continuité des 4 jours ½ ; ceci a été validé par le courrier du DASEN en mars dernier. Au 23 mai, il y avait 8 inscrits en Petite Section et on prévoit une stabilisation des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire.

  • – POUR INFORMATION

1 Inauguration de la Stèle des Travailleurs Obligatoire le samedi 26 mai.

1 Prochain conseil municipal : le jeudi 12 juillet

****************

Fin de la séance :  22h55

Prochaine réunion : le 12 juillet à 20h30

Fait à Colombiers, le 12 juin 2018

Le secrétaire de séance,                                          Le Maire

Brigitte PARPIER                                                    Jacky GAUTHIER

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