Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 25 octobre 2018

 à 20h30

   

Date de convocation : 17 octobre 2018

 

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER (départ à 20h50), Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Cathy ROUSSEAU (départ à 20h50), Cécile POYANT (arrivée à 21h15), Catherine HERRERO, Patrice RUNFOLA, Laurie PAULIN.

 Excusés : Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Jean-Claude BAUDRY, Nathalie PIGEOT, Hindeley MATTARD, Bruno TAFFANEAU, Sandrine BENITO.

Pouvoirs :         Brigitte PARPIER donne pouvoir à Michel GUILLEMARD

                          Denis BOYARD donne pouvoir à Catherine HERRERO

                          Evelyne BOYARD donne pouvoir à Marie-France TEXIER

                          Jean-Claude BAUDRY donne pouvoir à Jacky GAUTHIER

                          Cathy ROUSSEAU donne pouvoir à Yves DECHEREUX

                          Nathalie PIGEOT donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                          Bruno TAFFANEAU donne pouvoir à Patrice RUNFOLA        

Secrétaire de séance : Marie-France TEXIER

Public : 1 personne 

Ouverture de la séance à 20h45 

PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Marie-France TEXIER.

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2018 est approuvé.

1 – BILAN FINANCIER PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT

 Michel GUILLEMARD fait une présentation de l’état d’avancement du budget d’investissement 2018 opération par opération :

  • Travaux école : présenté lors du Conseil Municipal du 5 septembre. Montant 478551 € TTC, attente versement subventions pour 213470€
  • Informatique école : montant 11967€ TTC, reste à charge 1972€ hors TVA – réalisé.
  • Matériel roulant : montant 118417€ TTC, reste à charge 19736€ hors TVA – en cours.
  • Enfouissement réseau Eclairage Public La Valette : montant 13860€ TTC, reste à charge 2310€ hors TVA – réalisé attente versement de subventions.
  • Enfouissement réseau EP Grande Vallée : montant 18032€ TTC, reste à charge 2310€ hors TVA – en cours.
  • Aménagement mairie : montant 11820€ TTC, reste à charge 2334€ hors TVA – en cours.
  • Accessibilité bâtiments : montant 70000€ TTC, reste à charge 11667€ hors TVA – en cours.
  • Voirie 2017 : montant 53383€ TTC, reste à charge 12173€ hors TVA – réalisé.
  • Raccordement Assainissement : montant 74995€ TTC, reste à charge 12707€ hors TVA – réalisé attente versement des subventions.

Le document présenté sera envoyé aux membres du Conseil Municipal par courriel.

2 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’ouverture de crédit de trésorerie va prendre fin le 28 novembre 2018. Il propose son renouvellement à hauteur de 110 000€ auprès du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie.

   Vote :   15  Pour/     0 Contre/     0  Abstention 

3 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune, du 17 janvier au 16 février 2019. Trois agents recenseurs seront recrutés à cet effet. Il convient de déterminer leur rémunération, en considérant la dotation de l’Etat fixée à 2 816€.

Il est proposé la somme forfaitaire de 1 000€ brut et un forfait pour les frais de déplacement de 200€, versés à la fin des opérations de recensement en rémunération de chaque agent recenseur.

Les foyers recensés auront  la possibilité d’utiliser internet pour compléter les documents remis par les agents recenseurs.

   Vote :   16  Pour/     0 Contre/     0  Abstention

4 –AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le montant global de l’opération sur le budget 2018 reste inchangé aussi bien en dépense qu’en recette.

Il y a des ajustements à réaliser au sein des imputations comptables de l’opération. En effet le budget alloué aux travaux de remise aux normes du réseau électrique et informatique est à revoir à la hausse (6 000€ au lieu de 5 000€). La différence sera prise sur le montant attribué à l’acquisition de mobilier.

   Vote :   16  Pour/     0 Contre/     0  Abstention 

5 – ADHESION 2018 – ASSOCIATION A COORDINATION LGV 86

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association a pour but de constituer et d’organiser une force de discussion et de propositions permettant de rechercher tous moyens visant à minimiser les inconvénients résultant de la traversée par la Ligne à Grande Vitesse SEA sur les communes.

L’association sollicite une cotisation d’adhésion d’un montant de 100 € pour 2018.

  1. Jacky GAUTHIER rappelle également la réunion publique qui a eu lieu à Scorbé-Clairvaux le 18 octobre où les représentants de LISEA ont présenté les résultats des mesures acoustiques. Le public s’est exprimé sur les multiples nuisances causées par le TGV. Les représentants LISEA, qui ont conscience du problème, n’ont donné aucune piste et aucune solution, s’en tenant à leurs travaux de respect des normes actuelles.

Après en avoir libéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’association.

   Vote :   16  Pour/     0 Contre/     0  Abstention

  • – QUESTIONS DIVERSES

1 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Question reportée au prochain conseil en attente des éléments de désignation de la part de l’Etat.

1 Point sur l’aménagement de l’ouvrage d’art à la Petite Laude

Sur proposition du Département, compte tenu de l’urgence et du risque d’inondation patent, cette opération pourrait sortir du cadre de l’Aménagement foncier en cours sur Scorbé-Clairvaux/Colombiers en attribuant la maîtrise d’ouvrage à la commune. La maîtrise d’œuvre est payée par le Département.

  1. Jacky Gauthier précise :
  • Maîtrise d’ouvrage portée par la commune de Colombiers.
  • Autorisation de la commune de Jaunay-Marigny (l’ouvrage d’art est en limite communale)
  • Maîtrise d’œuvre est déléguée au cabinet Devouge et financée par le Département dans le cadre de l’aménagement foncier de Scorbé/Colombiers/Jaunay-Marigny suite aux travaux de la LGV.
  • COSEA finance les travaux, reste à définir les modalités concernant la TVA.

L’opération serait inscrite en investissement car il y a modification du patrimoine de la commune (propriétaire de l’ouvrage pour moitié).

  • Décision modificative du budget à faire
  • Autorisation signature convention avec Jaunay-Marigny et COSEA (condition attribution et de versement de la subvention)

1 Modalité de l’organisation de la cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre 2018 

Samedi 10 novembre

² 18h00 : Rassemblement autour du Monument aux Morts avec la présence des enfants et jeunes de la commune.

Mise en lumière du monument avec bougies photophores.

Lecture des noms des combattants morts pour la France.

Dimanche 11 novembre

² 10h00 : Cérémonie au Monument aux Morts avec la participation des Amis de la Musique de Naintré-Colombiers.

Intervention des élèves du CM1-CM2 : lecture du texte de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre et Chant de la Marseillaise.

² 10h30 : Vin d’honneur dans la salle des fêtes offert par la Municipalité.

Expositions de documents des habitants de Colombiers dont les aïeux ont participé à la Grande Guerre.

² 11h00 : Déclenchement « à toute volée » des cloches de l’église Notre dame de Colombiers.

  • – POUR INFORMATION

1 Prochaine date du conseil municipal : le jeudi 6 décembre à 20h30

1 Prochaine date des commissions :

              Commission animation le vendredi 26 octobre à 21h00

              Commission cadre de vie le jeudi 15 novembre à 20h30

              Commission affaires scolaires le jeudi 22 novembre à 18h00

              Commission communication le mardi 27 novembre à 20h30

****************

Fin de la séance :  22h55

Prochaine réunion : le 06 décembre à 20h30

Fait à Colombiers, le 30 octobre 2018

 

Le secrétaire de séance,                                            Le Maire

Marie-France TEXIER                                             Jacky GAUTHIER

Événements à venir

  1. Banquet des vignerons

    janvier 19
  2. théâtre la ribambelle

    mars 2 @ 20:30 - 23:30
  3. théâtre la ribambelle

    mars 3 @ 15:00 - 18:00

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