Compte rendu du dernier conseil municipal

 

 logo

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 12 juillet 2018

 à 20h30

   

Date de convocation : 2 juillet 2018

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Jean-Claude BAUDRY, Catherine HERRERO (arrivée à 21h42), Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO Patrice RUNFOLA, Laurie PAULIN.

 Excusés : Yves DECHEREUX, Nathalie PIGEOT, Cathy ROUSSEAU, Cécile POYANT, Bruno TAFFANEAU.

Pouvoirs :         Nathalie PIGEOT donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                          Yves DECHEREUX donne pouvoir à Michel GUILLEMARD

                          Cécile POYANT donne pouvoir à Catherine HERRERO

                          Cathy ROUSSEAU donne pouvoir à Evelyne BOYARD

                          Bruno TAFFANEAU donne pouvoir à Hindeley MATTARD

Secrétaire de séance : Laurie PAULIN

Public : 1 personne 

Ouverture de la séance à 20h35

PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Laurie Paulin.

Les comptes-rendus des séances du 28 mars et du 23 mai 2018 sont approuvés.

1 – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA NOUVELLE AQUITAINE : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA GESTION DE LA COMMUNE DURANT LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Monsieur le Maire rappelle que

  • la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de la gestion de la commune pour les exercices 2014 et suivants,
  • à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport d’observations définitives à la commune le 9 novembre 2017,
  • le rapport d’observations définitives, intégrant l’absence de réponse du Maire de Colombiers, a été communiqué à la commune le 27 avril 2018,
  • ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,

Aucun complément n’est apporté par le conseil municipal au rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine.

   Vote :    16 Pour/     0  Contre/     0  Abstention

2 – RESTAURATION SCOLAIRE : ATRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE REPARS 2018/2019

 

Suite à l’avis d’appel à la concurrence, Michel Guillemard présente les trois offres reçues pour le marché de la livraison de repas en liaison froide à la cantine scolaire.

Les entreprises ayant présenté une offre sont :

  • API Restauration
  • Convivio
  • SPRC

Une analyse des offres est établie présentant les critères d’attribution appliqués : prix de la prestation, qualité des repas, prêt de matériel et de stockage, qualité environnementale.

Hindeley Mattard souligne que la société SPRC est la plus chère. Marie-France Texier lui répond qu’ils sont moins cher que les prix proposés cette année. S’il doit y avoir de nouvelles négociations, dans le cadre du marché, il faut relancer les trois sociétés dont les offres ont été retenues. Michel Guillemard insiste sur le fait que la société SPRC propose une prestation de qualité.

Après examen de l’analyse des offres et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’attribuer le marché à la société SPRC de Saint-Benoît, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Ils autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché.

   Vote :   16  Pour/     0 Contre/     0  Abstention

 

3 – REVISION DU TARIF DES REPAS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET APPLICATION D’UN QUOTIENT FAMILIAL AU 1er SEPTEMBRE 2018

Mme TEXIER Marie-France présente le contexte actuel : l’évolution des prix des produits alimentaires ainsi que celles des charges de personnels,

Suite à la réunion de la commission affaires scolaires du 5 juillet, il est proposé au conseil municipal de :

  • Plafonner le QF4 entre 1000€ et 1250 €.
  • Ajouter un quotient familial supérieur à 1 250 € (QF5) pour une valeur 2017/2018 de 3,25 €.
  • Revaloriser de 2 % les tarifs des repas des enfants, appliqués, suivant le quotient familial.

Ils sont rappelés dans le tableau ci-après :

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIF par repas et par enfant
QF 1 ≤ 550 € 2,16
550 € < QF 2 ≤ 750 € 2,60
750 € < QF 3 ≤ 1 000 € 2,94
1 000 € < QF 4≤ 1 250 € 3,17
1 250 € < QF5 3,32

Pour les familles qui ont trois enfants et plus, le tarif du repas sera de 1,09 € à partir du 3ème enfant scolarisé en primaire ou en maternelle.

Le tarif sera appliqué à la famille, suivant son quotient familial calculé à la rentrée pour l’année scolaire.

Le prix du repas de restauration scolaire pour les adultes est revalorisé à 4,39 €.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er Septembre 2018.

 Vote :  16   Pour/    0  Contre/     0  Abstention    

 

4 – LOGEMENT COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail triennal prend fin au 31 décembre 2017. En vertu de la convention avec l’Etat, il convient de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail triennal au profit de M. Patrick Brossier et sa famille à compter du 1er janvier 2018. Il autorise Monsieur le Maire à signer un 7ème avenant au contrat de location du 21 décembre 1999.

   Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

5 – LOGEMENT COMMUNAL : REVISION DU LOYER, à PARTIR DU 1er AOUT 2018

Vu le contrat de bail du 21 décembre 1999, renouvelé au 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 375,30 euros par mois, en fonction de l’indice de référence des loyers avec, comme référence, l’indice du 4e trimestre 2017 (soit une hausse de 1,05 %).

Pour mémoire, le loyer était de 371,40 € au 1er juillet 2017.

Ce nouveau loyer sera perçu à compter du 1er août 2018.

Vote :  16  Pour/    0 Contre/    0 Abstention

 

6 – DM n°2 – BP 2018 DE LA COMMUNE : remboursement de l’avance versée à l’entreprise BOUTINEAU en 2016 (écriture d’ordre)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les compléments de crédits et les virements de crédits ci-après :

DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT BP DM INVESTISSEMENT BP DM
 

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :

Compte 21312 – bâtiments scolaires

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

+ 5 541,16

 

 

 

 

 

Chapitre 041 – Opération patrimoniales  

Compte 238 – avances versées sur immobilisations corporelles

 

 

0

 

 

 

 

 

+5 541,16

 

 

 

 

TOTAL INVESTISSEMENT   + 5 541,16     + 5 541,16

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

   Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

7 – MISE à JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (remplace la délibération 2018/21 du 28 mars 2018)

Monsieur le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité programmé des bâtiments communaux a été validé le 2 décembre 2015. Il établit un projet de mise en conformité des bâtiments communaux sur 6 ans.

Le coût a été réévalué suite au diagnostic d’accessibilité réalisé en 2015 et en fonction des travaux restant à faire d’ici 2021 qui s’élève à 58 333 € HT.

Par délibération du 2 juillet, la Communauté d’Agglomération a attribué la somme de 1 500 € pour une dépense éligible en 2018 de 7 500€ HT.

De ce fait la commune déposera chaque année un dossier de demande de subvention auprès du fonds de concours. Le plan de financement s’établira comme suit :

Année 2018 2019 2020 TOTAL
Dépense éligible 7 500 € 28 800 € 22 033,33 € 58 333,33 €
Participation CAGC 1 500 € 5 760 € 4 406,60 € 11 666,60 €

 

Suite à l’attribution du fonds de concours de l’agglomération de Grand Châtellerault, le plan de financement évolue comme suit :

CAGC (fonds de concours) 11 666,60 € 20 %
SNCF Réseaux (FST) 17 499,90 € 30 %
Etat – DETR 17 499,90 € 30 %
Autofinancement ou emprunt 11 666,60 € 20 %
TOTAL 58 333 € 100 %

 

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Adopte le projet présenté.

  • Sollicite les aides financières auprès des financeurs cités dans le plan de financement.
  • S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à cette acquisition, si les aides financières sont octroyées. Dans le cas contraire, le projet sera reporté.
  • Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

  Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

8 – MISE à JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RACCORDEMENT à L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (remplace la délibération 2018/33 du 23 mai 2018)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de raccordement à l’assainissement collectif des bâtiments publics : groupe scolaire, mairie, atelier municipal et vestiaires du stade municipal. En effet, le réseau d’assainissement est desservi depuis septembre 2016 et la collectivité a deux ans pour se raccorder.

Suite à la réponse du Département concernant l’aide financière attribué, il est proposé de modifier le plan de financement comme suit.

Plan de financement de l’opération : dépense estimé 63 752,01 € HT

CAGC (fonds de concours) 6000,00 € 9,41 %
SNCF Réseaux (FST) 25 701,61 € 40,32
Département (ACTIV 3 – 2018) 19 300 € 30,27 %
Autofinancement ou emprunt 12 750,40 € 20,00 %
TOTAL 63 752,01 € 100 %

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Adopte le projet présenté.
  • Sollicite les aides financières auprès des financeurs cités dans le plan de financement.
  • S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à cette acquisition, si les aides financières sont octroyées. Dans le cas contraire, le projet sera reporté.
  • Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

9 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT à LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE à LA REALISATION DES DOSSIERS CNRACL PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86), lui confiant les missions de réaliser et de contrôler les dossiers des agents affiliés à la CNRACL, prenant fin le 31 décembre 2017.

La convention est prolongée d’une année.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention 

 

10 – MOTION DE SOUTIEN AU GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE (GHNV)

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide d’adopter la motion de soutien au Groupe Hospitalier Nord Vienne.

Vote :   15  Pour/   0  Contre/    1  Abstention

 

  • – MOTION DE SOUTIEN à LA CAPACITE D’INTERVENTION DU 11Eme PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE (aelb°

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide d’adopter la motion de soutien présenté par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – MOTION RELATIVE à LA DESSERTE SNCF DE LA GARE DE CHÂTELLERAULT

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide d’adopter la motion relative à la desserte SNCF de la gare de Châtellerault.

Vote :   16  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

Arrivée de Catherine HERRERO à 21h42.

 

  • – ENFOUISSEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA GRANDE VALLEE (remplace la délibération 2018/23 du 28 mars 2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que SRD va procéder à l’enfouissement de leur réseau d’électricité dans le secteur de la Grande Vallée (rue de la Grande Vallée, impasse de la Fuie, rue de la Perroterie). La SOREGIES propose simultanément la dissimulation du réseau de l’éclairage public, travaux à la charge de la commune. Ce projet nécessitera la pose de 18 candélabres.

Le coût total est estimé à : 23 467,98 € HT (28 161,58€ TTC).

Syndicat Energies Vienne 14 332,78 € 61,07 %
SNCF Réseaux (FST) 4 441,60 € 18,93 %
Autofinancement ou emprunt 4 693,60 € 20,00 %
TOTAL 23 467,98 € 100,00 %

 

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Décide le principe de dissimuler les réseaux électriques, à la charge de la SOREGIES, de l’éclairage public à la charge de la commune.
  2. Sollicite l’aide financière du syndicat Energies Vienne.
  3. Sollicite l’aide financière au titre du FST
  4. S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à charge de la commune pour l’exécution des travaux,
  5. Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer les pièces à intervenir.

Vote :   18  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – INTERVENTION DE L’ANIMATEUR SPORTIF CANTONAL – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE NAINTRE

Il est proposé de renouveler pour 1 an à partir du 1er septembre 2018, la convention de mise à disposition de l’animateur sportif, par la commune de Naintré.

L’animateur est mis à disposition 1h50 par semaine. Une dizaine d’enfants maximum sont inscrits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte de signer une nouvelle convention de mise à disposition de l’agent avec la commune de Colombiers, telle que jointe en annexe ;
  • Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce afférente.

Vote :   18  Pour/   0  Contre/    0  Abstention

 

  • – QUESTIONS DIVERSES

1 Présentation du projet de transport solidaire :

Une réunion organisée par l’association CEF-SP (Centre d’Information et de Formation des Service à la Personne) a eu lieu à Thuré en juin pour présenter la mise en place de ce service.

Il s’agit de mettre en relation des chauffeurs avec des personnes âgées ou en situation de handicap pour réaliser des déplacements de proximité. L’association est en charge de la mise en place de la plateforme d’appel et du suivi des inscrits.

Les conducteurs perçoivent une indemnité compensatrice pour les frais engagées versée par les utilisateurs du service. Il est demandé au conducteur de justifier de leur permis B, carte grise, assurance du véhicule et attestation couvrant les personnes transportées.

Ce dispositif est mis en place à Naintré.

1 Fermeture du Point Jeunes durant l’été :

Cette année, il n’y a eu aucune candidature pour le poste de directeur adjoint pour superviser le Point Jeunes. Il n’y a pas eu de réponse de la DDCS suite à la demande de dérogation effectuée. Il avait été demandé de mettre en place un accueil unique multisite. Cela aurait permis à Eglantine de prendre le poste de direction seule et de recruter un animateur BAFA pour accompagner et animer le groupe de jeunes.

En ce qui concerne l’accueil de loisirs, il est ouvert pendant 3 semaines en juillet, il est agréé pour 40 places. La première semaine, il y a pour le moment 23 inscrits, 36 inscrits pour la seconde semaine et 25 pour la dernière semaine.

1 Rapport d’activité de Grand Châtellerault :

Les rapports d’activités suivants ont été transmis aux membres du conseil municipal :

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;
  • Rapport d’activité 2017 sur les transports de l’Agglomération Châtelleraudaise (TAC) ;

Aucune remarque n’est apportée par le conseil municipal.

  • – POUR INFORMATION

1 Déménagement de la classe d’Emilie Joyeux a lieu le 11 juillet. L’année prochaine sera organisée un décloisonnement des classes 2 fois par semaine, de 14h à 15h. Les grandes sections iront en maternelle, les CP seraient regroupés dans la classe d’Emilie Joyeux, les CE1/CE2 avec Aurélia Martin, les CM1 avec Sébastien Hervois et les CM2 avec Emmeline Moreau.

1 Prochaine date du conseil municipal : le mercredi 5 septembre à 20h30

1 Prochaine réunion du CCAS : le mardi 4 septembre à 20h00

1 Prochaine date des commissions :

              Commission cadre de vie : 2 août 2018 à 20h30

              Commission communication : 9 août à 19h00

****************

Fin de la séance :  22h40

Prochaine réunion : le 5 septembre à 20h30

Fait à Colombiers, le 25 juillet 2018

Le secrétaire de séance,                                          Le Maire

Laurie PAULIN                                                        Jacky GAUTHIER

Événements à venir

Météo