Compte rendu du dernier conseil municipal

   

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

27 septembre 2017 à 20h30

Date de convocation : 19 septembre 2017 Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Jean-Claude BAUDRY, Evelyne BOYARD, Cathy ROUSSEAU, Cécile POYANT (arrivée à 21h15), Catherine HERRERO, Patrice RUNFOLA, Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO, Denis BOYARD Excusés : Brigitte PARPIER, Bruno TAFFANEAU, Laurie PAULIN Pouvoirs :         Brigitte PARPIER à Michel GUILLEMARD Laurie PAULIN à Hindeley MATTARD Bruno TAFFANEAU à Sandrine BENITO, Absents : Nathalie PIGEOT Public : 2 + Nicole Runfola, correspondante de presse Ouverture de la séance : 20 h 45
PREAMBULE
Monsieur le Maire présente Laure Maréchalle qui remplace Mme Jutan, sa nomination prendra effet au 1er octobre 2017. Il remercie Mme SICOT qui a assuré la mission d’intérim au poste de secrétaire de mairie. Denis Boyard est désigné comme secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 20 Juillet 2017 est adopté et n'a apporté aucun commentaire. Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance.
  • ATTRIBUTION DU MARCHE D’ALIMENTATION ET D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE COMMUNALE
La saison de chauffe arrive, et nous avons lancé un marché pour la fourniture de granulés de la chaudière et l’exploitation du chauffage. Quatre entreprises ont été consultés dans le cadre d’un marché, trois ont répondu au cahier des charges : Boutineau, Dalkia, Hervé Thermique. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 25 septembre pour analyser et émettre un avis sur les retours d’offres. L’analyse suivante a été effectuée :
  • Offre P1 : marché annuel de fourniture de granulés sur une base de 20 tonnes/an (30 sept 2017/31 aout 2018 avec fourchette 17/24 tonnes) suivant les contraintes qualitatives suivantes :
    • Taux humidité<10%
    • PCI> 4.6 Kwh/kg
    • Masse volumique >= 650 kg/m3
    • Taux de poussière<2.5%
    • Cendres<1%
  • Offre P2 : prestation de maintenance et d’exploitation du système de chauffage suivant cahier des charges avec un délai d’intervention 7/7 <=4h.
    • Maintien des locaux à température constante : 20° maternelle et 19°élémentaire.
  • Offre P3 (option) garantie annuelle forfaitaire des installations.
 
entreprise Boutineau Dalkia Hervé Thermique
HT TTC HT TTC HT TTC
Offre P1 forfait 20T 9 824,00 € 11 788,80 € 5 768,20 € 6 921,84 € 5 622,40 € 6 746,88 €
prix/tonne 466,20 € 559,44 € 288,41 € 346,09 € 281,12 € 337,34 €
Offre P2 3 163,60 € 3 796,32 € 2 678,00 € 3 213,60 € 2 648,00 € 3 177,60 €
Offre P3(option) NC 1 815,00 € 2 178,00 € 1 680,00 € 2 016,00 €
Les trois entreprises répondent conformément au cahier des charges en totalité. Boutineau qui a procédé à l’installation de la chaudière est le plus mal placé en terme de proposition financière, il ne fait pas de proposition optionnelle et n’offre qu’un contrat d’entretien/maintenance de 2 ans non reconductible. Dalkia est bien placé (P1, P2, P3) mais un peu plus cher que le mieux disant, le P1 est forfaitaire et la facturation sera conforme à la consommation. Pour le P2 pas de détail calendaire du suivi des interventions et surveillance. Les tarifs des prestations P2 et P3 sont sans révision de prix sur les 3 ans. Hervé Thermique fait la meilleure proposition tarifaire P1 P2 P3 ainsi qu’une proposition de contrat avec intéressement sur la fourniture de combustible(DJU). Sur le P2 : détail calendaire et la fréquence des prestations d’entretien et de surveillance. P2 et P3 forfait annuel sans révision sur les trois ans. Pour les 2 entreprises ayant proposé un P3, celui-ci n’est envisageable qu’en 2ème année de fonctionnement (1ere année sous garantie). Le forfait est annuel. Compte-tenu des prix proposés et de l’étendue de l’offre, le marché a été attribué à Hervé thermique. Le forfait inclut 20 tonnes par an, avec contrat annuel renouvelable deux fois. Hindeley Mattard demande des précisions sur les prix hors forfait, notamment en ce qui concerne une consommation plus haute/basse que prévu. Marie-France Texier souligne que la consommation de granulés bois estimé à 20 T annuelles est a priori légèrement pessimiste. Jean-Michel Audiguet insiste sur le fait que la consommation de fuel a nettement diminué ces dernières années, suite à l’optimisation des réglages de l’ancienne chaudière. On devrait arriver à optimiser de la même manière la consommation de la chaudière à granulés bois, et ainsi s’assurer de rester en dessous des 20 tonnes/an retenues comme base de calculs. VOTE : 17 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
  • Point sur les travaux de voirie 2017
Les travaux en cours route de Beaumont (assainissement et distribution d’eau potable) permet des économies pour réaliser les travaux de voirie sur ce secteur en groupement de commande. La route doit être surbaissée d’environ 20 cm, de manière à faciliter l’écoulement de l’eau vers les canaux en cas de forte pluies, et éviter les inondations chez les voisins limitrophes. Actuellement, le faux plat empêche l’écoulement. Un renforcement des bas-côtés de voirie et une réfection du réseau d’eaux pluviales sont prévus. Le devis mis à jour est présenté. Le chiffrage effectué est de 39 000 euros HT + maîtrise d’œuvre, soit environ 49000 euros TTC (environ 5000 euros d’économies grâce au regroupement des travaux). Il est nécessaire de réaliser une demande de subvention complémentaire auprès du FST (LGV) et du Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération. Le Maire souligne qu’à Colombiers, beaucoup de routes sont en mauvais état, il faut les refaire dans toute leur structure, pas uniquement au niveau du revêtement (anciens chemins goudronnés) ce qui engendre des coûts importants. Jean-Michel Audiguet demande si une étude a été effectuée sur les caves présentes sur le site de Saint-Fleur où se situent les travaux.
  • DECISION MODIFICATIVE n°3 : INVESTISSEMENT 2017
Suite au sujet exposé précédemment sur les travaux de voirie, une augmentation budgétaire de 190200 euro est nécessaire. Avec les subventions complémentaires, il est effectué une ponction de 6340 euros dans les dépenses imprévues pour équilibrer le budget. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants ou supplémentaires, il est nécessaire d’effectuer les compléments de crédits et les virements de crédits ci-après :  
DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT BP DM   BP DM
  020 Dépenses imprévues :         2151 Op 228 : Réseau voirie     61 429.67         30 000 .00   -6 340.00         +19 020.00   1327-Op 228 : Fonds de concours de la CAPC   1328 op 228 : FST   5 000.00         15 000.00   +3 170.00         + 9 510.00
TOTAL INVESTISSEMENT   + 12 680 .00     + 12 680.00
Vote : 17 pour / 0 contre / 0 abstention
  • GRAND CHATELLERAULT : ADOPTION DU RAPPORT MODIFIE DE LA CLECT
Suite à une erreur matérielle dans les tableaux récapitulatifs finaux du rapport de la CLECT, le rapport modifié est présenté à nouveau et validé. Erratum au niveau du gymnase de Vouneuil-sur-Vienne. VOTE : 17 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
  • GRAND CHATELLERAULT : POINT SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Arrivée de Cécile Poyant. Monsieur le maire informe que la Communauté d’Agglomération s’est positionnée pour reprendre en régie, à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble de la compétence assainissement sur son territoire lors du conseil communautaire du 11 septembre. La compétence assainissement aujourd’hui exercée de différentes manières : compétence investissement sur les 12 communes historiques, compétence totale GC sur 26 communes et 9 autres exercées intégralement par Eaux de Vienne–Siveer. La compétence globale assainissement (Collectif et Non Collectif) doit être assurée par un même maitre d’ouvrage d’ici 2020 (Grand Châtellerault ou Eaux de Vienne-Siveer). La compétence Assainissement est bien distincte de la compétence Eau Potable qui aujourd’hui est majoritairement assurée par le Syndicat EDV-Siveer. De plus la compétence Eau Pluviale doit être statuée avant 2020. Une étude comparative a été effectuée par le bureau d’étude Naldéo. Les tarifs usagers sont sensiblement identiques. L’organisation en régie Grand Châtellerault nécessite le transfert de 12 à 16 personnes et la réalisation de marché pour les contrôles ANC et l’entretien de réseaux. La procédure de retrait de compétence à EDV des communes ayant transférées doit se faire avant fin 2017.
  • AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT (CDI) DE L’ANIMATRICE EN DESSIN NOUVEAU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’atelier de dessin des enfants d’une durée de 45 minutes ne suffit plus, pour assurer un cours dans de bonnes conditions. Il propose d’affecter, à compter du 1er octobre 2017, à l’animatrice le temps de travail suivant ; celui-ci étant annualisé :  
Atelier dessin adultes Mercredi de 10 h à 12 h 2 h
Atelier dessin enfants Lundi de 16h45 à 18h00 1 h 15 mn
Temps de préparation, rangement, décoration, etc. Avant et après les séances Total de 50 mn
Temps de travail hebdomadaire effectif 4h05 mn
Temps de travail hebdomadaire rémunéré   3h15mn
  L’allongement du cours de ¼ d’heure, représente un coût de 180 euros supplémentaires à l’année. Mme Poyant propose de réviser le tarif pour la rentrée scolaire de 2018/2019, en effet les familles sont sollicitées à 12€/trimestre pour environ 10 séances. Les membres du conseil décident de reporter cette discussion pour les tarifs 2018/2019. VOTE : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention 7-QUESTIONS DIVERSES -1-Le rapport d’activité 2016 de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault est présenté. Il est mis à disposition des membres du conseil municipal. -2-LE RIFSEEP est présenté par M. GUILLEMARD. Il s’agit du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Le RIFSEEP a vocation à :
  • s’appliquer à tous les agents quelques que soient leurs grades ou leurs filières,
  • remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
  • être mis en œuvre dans un délai raisonnable.
Actuellement, il est applicable à tous les cadres d’emplois présents dans la commune (adjoints administratifs, technique et d’animation, ATSEM). Le RIFSEEP comprend deux parts :
  • l’IFSE,Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
  • le CI,Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Après un travail d’état des lieux et d’élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération. Ensuite, l’organe délibérant, par délibération, détermine l’enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d’attribution. Enfin, l’autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération. -3-la distribution des colis attribué par la Banque alimentaire est actuellement assurée par Naintré pour Colombiers (3 familles). Colombiers doit mettre en place une convention avec la banque alimentaire de Poitiers et le CCAS de Colombiers, à partir de 2018 pour une réaliser une distribution par mois. Naintré continue la prise en charge jusque-là fin d’année. Mme Catherine Bouard s’est proposée comme bénévole pour la distribution des colis qui seront préparé à Poitiers. Un accord doit être établi avec Naintré pour qu’ils prennent en charge le transport des colis de Poitiers à Naintré. Il se pose la question de la mise à disposition d’un local, ainsi que de la nécessité d’un réfrigérateur-congélateur et de conteneurs isothermes, car il y a du frais dans les provisions à distribuer. -4- Marie-France Texier souligne qu’il y a cette année 100 enfants inscrits à l’école. Subvention classe découverte Lathus-Saint-Rémy : En 2018, une sortie au CPA de Lathus est programmé pour les classes de CE2 CM1 CM2, soit 38 élèves. Elle a lieu du 23 au 27 avril pour un montant total de 9313 euros. Soit un coût total de 245 euros par enfant. La coopérative scolaire verse 20 euros par enfant.   A quelle hauteur pourrait participer la commune ? Un montant de 50€/enfant pourra être attribué par la commune, suite à une demande écrite soit 1900€. Subvention sortie au château de Beauvoir à Vouneuil sous Biard : Une sortie est programmée pour une classe de Maternelle, le 17, 18 et 19 janvier 2018 au Château de Beauvoir. 22 enfants, petits et tous petits sont concernés. Le coût total est de 2500 euros pour 3 jours si les 22 enfants partent, soit 113 euros par enfants (moins subventions). Une somme de 25€/enfant est envisagé. L’attribution d’une subvention sera décidée une fois que le projet sera présenté en conseil d’école et qu’une demande écrite aura été déposée en mairie. Cela porterait la subvention communale de 2450 euros pour l’ensemble. -5-TAP prix d’une journée par semaine : Marie-France Texier évoque le cas d’une famille qui a inscrit un enfant au TAP, uniquement le lundi. Les tarifs peuvent-ils être adaptés ? Impossible car les tarifs sont fixés à 10 euros par période, et volontairement bas pour simplifier la gestion des TAP (règlement en vigueur pour tout le monde). 8-POUR INFORMATION -1- Commission de l’agglomération : Economie : Hindeley Mattard (sous-commission tourisme) Aménagement du territoire :  Michel Guillemard (sous-commission aménagement numérique du territoire) Développement Durable : Alain Vaucelle (sous-commission déchets ménagers, milieux aquatiques (GEMAPI)) Equipement Communautaire transférés : Marie-France TEXIER Générale des finances : M. Gauthier -2-Calendrier des réunions des commissions et du conseil municipal :
  • Conseil municipal : 26 octobre à 20h30
  • Voirie : 3 octobre à 9h30
  • Cadre de vie : 18 octobre à 20 h 30
  • Animations : 2 novembre à 20 h 30
  • Aménagement intérieur de la mairie : 7 novembre à 18h30
  • Donnons un nom à l’école : 5 octobre à 20h30
**************** Fin de la séance : 23h15 Prochaine réunion : 26 octobre 2017 à 20h30 Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Colombiers, le 5 octobre 2017 Le secrétaire de séance,                                           Le Maire, Denis BOYARD                                                        Jacky GAUTHIER    

Événements à venir

  1. Banquet des ouvriers, artisans & commerçants de Colombiers

    décembre 2
  2. Marché de noel

    décembre 8 @ 16:00 - 21:00
  3. Balade des Pères Noël mobers

    décembre 9
  4. Voeux du Maire

    12 janvier 2018 @ 18:00 - 20:00
  5. Galette de l’ASACC

    13 janvier 2018 @ 21:00 - 23:00
  6. Banquet des Vignerons

    20 janvier 2018

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