Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 14 novembre 2019

 à 20h30

   

Date de convocation : 6 novembre 2019  

Présents : Jacky GAUTHIER, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Jean-Claude BAUDRY, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Catherine HERRERO (arrivée 20h48), Cathy ROUSSEAU, Cécile POYANT (arrivée 21h40), Sandrine BENITO, Hindeley MATTARD, Laurie PAULIN.

Excusés : Patrice RUNFOLA, Michel GUILLEMARD, Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU.

Pouvoirs :     Patrice RUNFOLA donne pouvoir à Hindeley MATTARD

                     Michel GUILLEMARD donne pouvoir à Brigitte PARPIER

Absents :     

Public :

Ouverture de la séance à 20h40

PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Evelyne BOYARD

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2019 est approuvé.

A l’ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Adhésion au service Prévention, Santé et Qualité de Vie au Travail de Grand Châtellerault. L’ajout de ce point est adopté à l’unanimité.

-1-  CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention d’ouverture de crédit de trésorerie avec le Crédit Agricole à hauteur de 110 000 €, cette ligne de trésorerie prenant fin le 12 décembre 2019, afin de pallier aux besoins ponctuels de liquidités pour l’année 2020. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu auparavant de rembourser la ligne actuelle qui a été utilisée pour l’achat du tracteur et de l’élagueuse en attente du versement des subventions.

Le projet présenté détermine comme suit les caractéristiques de cette ligne de trésorerie :

  • Durée : 12 mois maximum
  • Montant : 110 000 €uros
  • Taux d’intérêt : index variable*Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0,00% + une marge de 0,96 % Soit ce jour 0,00%+0,96% = 0,96%
  • Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle au vu d’un état émis en fonction des montants et durées des déblocages (base 365 jours).
  • Commission d’engagement : 165 € – 0,15 % du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €             

Vote :  14   Pour/   0 Contre/   0 Abstention

-2-  SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES 2020

La coopérative scolaire de Colombiers demande au Conseil Municipal une participation financière pour l’organisation de 2 voyages scolaires prévus en mars 2020 (sauf pour les classes CP et CE1).

Le montant de la participation de la commune serait de :

  • 50 €/enfant pour un séjour à Lathus, soit 2000 € (40 enfants). Coût total du séjour : 7 234,50 € + transport (attente du montant)
  • 25 €/enfant pour le voyage au château de Beauvoir à Vouneuil-sous-Biard, soit 500 € (20 enfants)

Coût total du séjour : 1078,88 € + transport (attente du montant)

Soit une subvention totale pour la commune de 2 500 € à inscrire au budget 2020.

 Vote :    14 Pour/   0 Contre/   0 Abstention

Arrivée de Catherine HERRERO à 20h48

3-    MODIFICATION SIMPLIFIE n°1 DU PLU

 

Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°1 du PLU est en cours d’élaboration. Suite à réception du dossier du cabinet en retard, un avis a été envoyé aux PPA (personnes publiques associées) le 8 novembre 2019 pour recueillir leur avis sous un mois.

Il est proposé de mettre à disposition le projet pendant un mois à la mairie pour recueillir les doléances des administrés avec les modalités suivantes :

  • faire paraître une information dans le journal local 8 jours avant
  • publier un avis sur le site de la commune
  • informer les propriétaires concernés du report de consultation.
  • adopter le projet au prochain conseil municipal.

Le projet sera donc consultable pendant 1 mois à la mairie, du 17 décembre 2019 au 17 janvier 2020.

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

4 – ACQUISITION DE PARCELLES EN BORD DE VOIRIE

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la vente de parcelles en bord de route, des arrêtés d’alignement ont été pris pour réserver des emplacements à aménager.

La parcelle cadastrée section ZI n°184 d’une contenance de 13ca appartient à M. Métais (La Bougrière), la commune lui propose un dédommagement à l’euro symbolique

Le maire cosignant le document, un représentant de la commune a été désigné pour signer l’acte administratif : M. Alain Vaucelle 

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

5 – NOMINATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager la commune dans une politique de prévention des risques professionnels ainsi qu’un programme annuel de prévention. Un assistant de prévention a été désigné au sein de ses services.

Cet agent suivra une formation et bénéficiera d’un support technique du service commun de prévention de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault.

Le vote concerne uniquement sur la nomination d’un assistant.

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

6 – Avenant à la convention de délégation de compétence du transport scolaire 2017/2018

 

Une convention de délégation de compétence du transport scolaire entre la CAGC et Colombiers a été signée en 2018 pour l’année en cours et est renouvelable une fois, modifiable par avenant. L’actualisation des indices Insee pour le calcul de la participation financière de la CAGC entraîne la création d’un avenant à la convention pour l’année 2018/2019. Le vote concerne donc l’autorisation de la signature de l’avenant n°1 de la convention.

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

7 – Convention de délégation de compétence transport scolaire AO2 2019/2020 avec la CAGC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transfert de la compétence « Transport » du Conseil Régional à la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault maintient l’organisation fonctionnelle actuelle.

Depuis 2002, la commune est organisatrice de second rang pour le transport scolaire. Grand Châtellerault rétribue la commune car elle assure elle-même le transport scolaire (remboursement de frais). Le montant de la contribution représente environ 50 % des frais globaux.

La convention de délégation prend effet à compter du 1er septembre 2019 pour un an renouvelable 1 fois.

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

8 – Convention d’un groupement de commande de solutions informatiques avec l’Agence des Territoires de la Vienne

  1. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne apporte une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre de mutualisations. Il ne s’agit pas d’un engagement de la commune mais de la possibilité de bénéficier de groupements de commandes pour faire des économies substantielles sur l’achat de matériel informatique (intéressant entre autres pour les classes mobiles).

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

9 – Avenant n°3 à la convention de mécénat concourant à l’installation d’illuminations de fin d’année

  1. le Maire expose au Conseil municipal que cette année la commune a sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de fin d’année 2019.

Conformément aux dispositions de la loi relative au mécénat, SOREGIES apportera son soutien matériel, sans aucune contrepartie, à cette tradition communale. Cela permet à SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

La convention est renouvelable chaque année.

 Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

10 – Adhésion au service de prévention, santé et qualité de vie au travail de la CAGC

Pour rappel, la commune de Colombiers, avec 9 autres communes du Châtelleraudais, est adhérente au service commun de prévention, santé et qualité de vie au travail depuis 2016. La convention de 3 ans est arrivée à échéance fin novembre 2019.

Ce service commun intervient dans plusieurs domaines, tels que la prévention et conseils en matière de risques professionnels, le maintien dans l’emploi des agents en difficulté pour raisons de santé, l’intégration des personnes en situation de handicap, l’organisation et l’animation du réseau de prévention par le biais des assistants de prévention ainsi que les agents eux-mêmes, l’accompagnement des agents par la psychologie du travail, l’ergonomie et l’étude des conditions de travail, les formations et le suivi médical des agents.

Chaque commune a droit à un certain nombre d’heures et comme elle n’a pas de service qui lui est propre (comme par exemple la possibilité de procéder à des mesures acoustiques dans le réfectoire, suite aux travaux de l’école), il est important d’y souscrire.

Toutes les communes actuellement membres du service commun ont souhaité renouveler leur adhésion et 11 autres ont exprimé la volonté d’adhérer pour une nouvelle période de 3 ans.

             Vote :   15 Pour/   0 Contre/   0   Abstention

11 – Information sur l’avenir du relais d’assistant maternels (RAM) Kirikou

  1. le Maire informe que Grand Châtellerault a élaboré un diagnostic 0/18 ans sur son territoire avec le cabinet ANATER. Des groupes de travail ont analysé en 2019 la situation des Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Concernant les RAM la cartographie du réseau représente 6-7 structures. Il est constaté qu’une réflexion sur l’ensemble des RAM semble opportune pour équilibrer la charge de travail et que le RAM Kirikou (Thuré/ Colombiers /Senillé Saint Sauveur) n’est pas géographiquement cohérent. Ce RAM est itinérant, le gestionnaire est la commune de Thuré, et qu’il est de la compétence du CCAS de Colombiers.

À la création du RAM Kirikou, seules les communes de Saint-Sauveur, Thuré, Colombiers avaient accepté d’y adhérer.

Plusieurs hypothèses sont proposées :

  • le RAM de Colombiers serait rattaché à celui de Naintré (création Secteur Sud-Ouest), le RAM de Thuré rejoindrait le secteur Ouest (ex. Lencloitrais) le RAM Senille Saint-Sauveur irait vers le Secteur Est (MJC La Roche Posay).
  • Le RAM de Cenon rejoindrait le Secteur créé Sud-Ouest pour décharger le secteur sud (RAM Petit Prince)
  • Le RAM de Thuré rejoindrait celui de la commune de Châtellerault
  • Les RAM de Thuré et Colombiers rejoindraient le secteur Ouest (ex Lencloitrais), les RAM de Naintré et Cenon iraient vers le Secteur Sud sur la structure du Petit Prince.
  1. Le Maire rappelle que l’animatrice actuelle du RAM Kirikou a été récemment recrutée sous contrat d’un an. Les hypothèses sont en discussion pour la rentrée 2020. À Colombiers, il ne reste plus que 3 assistantes maternelles au lieu des 9 à l’origine de la création du RAM.

La dissolution du RAM Kirikou est envisageable et par conséquent les assistantes maternelles de Colombiers seraient rattachées sans doute au RAM de Naintré.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Subvention FEDER pour le financement des travaux de rénovation thermique de l’école :

Où en est-on ?

Le financement des travaux de l’école est en partie réalisé avec les subventions. Pour celle du FEDER, la demande se montait au départ à environ 57 000 €.

Or, le service d’instruction du FEDER conteste la prise en compte du montant des travaux du lot n° 3, celui qui concerne la menuiserie. En effet, suite à la destitution de l’entreprise de menuiserie retenue lors du premier appel d’offre, nous avions relancé en urgence une nouvelle consultation en ciblant 3 entreprises. Le service instructeur du FEDER reproche à la commune l’absence de publicité pour la sélection de la nouvelle entreprise de menuiserie. De même, les aides publiques ne doivent pas dépasser 70 % du montant des travaux.

Malgré différents échanges avec le service instructeur FEDER, celui-ci n’accorde finalement que 26 830 € de subvention à ce projet.

 La part communale sur le montant hors taxes de l’opération représente ainsi environ 20 % (80 000 €) si on ajoute les aides privées du Fond LISEA Carbone.

Arrivée de Cécile POYANT (21h40)

13 – POUR INFORMATION

1 29 et 30 novembre : collecte pour la Banque alimentaire avec l’aide du CCAS de Naintré.

1 20 décembre : repas de Noël de l’école

1 Prochaines dates de commissions :

  • Commission communication : 4 décembre à 20h30
  • Commission animation : 2 décembre à 21h

1 11 décembre à 18h30 : remise des colis de Noël au personnel communal

1 8 janvier 2020 à 19 h : vœux du maire au personnel communal

1 10 janvier 2020 à 19 h : vœux du maire à la population

1 Prochain conseil municipal : jeudi 23 janvier 2020 à 20h30.

****************

Fin de la séance : 22h00

Prochaine réunion : le jeudi 23 janvier 2020 à 20 h 30

Fait à Colombiers, le 20 novembre 2019

Le secrétaire de séance,                                                         Le Maire

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