Compte rendu du dernier conseil municipal

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 23 janvier 2020à 20 h 30

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Jean-Claude BAUDRY, Cécile POYANT (arrivée à 21h), Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Cathy ROUSSEAU, Hindeley MATTARD, Patrice RUNFOLA, Sandrine BENITO.

Excusés : Brigitte PARPIER, Catherine HERRERO, Laurie PAULIN, Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU

Pouvoirs : Brigitte PARPIER donne son pouvoir à Michel GUILLEMARD
Catherine HERRERO donne son pouvoir à Jacky GAUTHIER
Laurie PAULIN donne son pouvoir à Hindeley MATTARD
Absents :
Public : N. Runfola (presse NR-CP)

OUVERTURE DE LA SEANCE :
• Désignation du-de la secrétaire de séance : Hindeley MATTARD
• Le compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2019 est approuvé

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

  1. Autorisation engagement de dépenses d’investissement BP 2020
  2. Travaux d’accessibilité de l’école – réalisation des Toilettes PMR et Porte Maternelle: choix des entreprises
  3. Remboursement des frais médicaux à Aurélien URBANOWSKY
  4. Validation de la modification simplifiée n°1 du PLU
  5. Autorisation acquisition délaissé en bordure de voirie : route du Vivier
  6. Autorisation signature convention ULIS
  7. Autorisation renouvellement contrat IDEA – SOREGIES
  8. Questions diverses

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

A savoir :
Chapitre 21 (immobilisations corporelles): 103 368,07 € (1/4 de 413 472,31 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir mandater les dépenses d’investissements.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre 0 Abstention

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle que les travaux inscrit à l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) étaient programmés de 2018 à 2021.
La création de toilettes adaptées au norme PMR (Personnes à Mobilité Réduites) est nécessaire à l’école du Val d’Envigne et était programmée dans les travaux de rénovation du bâtiment de l’école élémentaire. 4 types de travaux ont été identifiées : revêtement sol et murs, électricité, plomberie, VMC/ECS (Ventilation Mécanique Contrôlé/Eau Chaude Sanitaire), peinture. Le remplacement de la porte d’entrée de la maternelle est également programmé.
Après avis de la commission bâtiment, le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Aménagement des WC PMR Entreprise Montant des travaux en € HT
Revêtement sol et mur Entreprise Patrice Chartier à Naintré 2 460,00
Electricité, Plomberie, VMC et ECS EURL Lardeau à Naintré 3 854,00
Peinture SARL Styl’Déco à Colombiers 616,00
TOTAL 6 930, 00

Porte d’entrée Maternelle Fabrice Beilliard à Scorbé-Clairvaux 3 813,00

Les travaux des toilettes seront réalisés durant les vacances scolaires
Une réunion de chantier est prévue semaine prochaine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer aux entreprises nommées les travaux à effectuer.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX : AURELIEN URBANOWSKY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’accident de travail d’Aurélien Urbanowsky, le 25 novembre dernier, celui-ci a réglé la facture d’un examen médical en intégralité, soit un montant de 78,29 €.

L’accident étant imputable au service, la commune de Colombiers doit prendre en charge les frais médicaux.
En conséquence, monsieur le Maire propose de le rembourser du montant total de la facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’autoriser le remboursement des frais médicaux à M. URBANOWSKY Aurélien.
• D’étendre cette autorisation à toute demande de remboursement de frais médicaux résultant de l’accident du 25 novembre à Aurélien Urbanowsky.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-45,
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 8 novembre 2019
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 conformément à l’article L153-47 du 17 décembre 2019 au 17 janvier 2020,

Monsieur le Maire présente les avis motivés et observations des personnes publiques associées ainsi que du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition :
• La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement) Nouvelle Aquitaine, la DDT (Direction Départemental des Territoires) Vienne, le SMASP (Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou), les communes de Jaunay-Marigny et Naintré ont émis un avis favorable.
• La CAGC (Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault), service ADS (Autorisation des Droit du Sol) n’a pas apporté de remarque sur le projet.
• La Chambre d’Agriculture de la Vienne a émis un avis favorable sous réserve que les changements de destination n’entrainent pas de nuisances pour l’activité agricole existante autour.
• 3 observations écrites et 1 observation reçue par mail ont été formulées :
o Un remerciement
o Une demande d’information, la modification simplifiée ne concerne pas les terrains correspondants
o Compréhension des bâtiments concernés sur sa parcelle
o Mention « Pas d’observation sur le projet »

Les avis et observations n’entrainent aucune modification au projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter la modification simplifiée N°1 du PLU.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

ACQUISITION DE PARCELLES EN BORD DE VOIRIE : ROUTE DU VIVIER

Monsieur le Maire expose que suite à l’installation d’un poteau téléphonique en bord de voirie, sur la parcelle cadastrée section ZE n°340, une parcelle a été cadastrée, au n°338. Cette dernière est restée au nom du propriétaire d’origine.

La parcelle concernée est la suivante :

Numéro de parcelle Propriétaire Superficie
Section ZE n° 338 Ludivine MOREIRA-DHE 3 m²

La propriétaire a signé une attestation de cession de terrain « délaissé ».
Il est proposé d’acquérir cette parcelle au prix d’un euro.

Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire.

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée à l’euro symbolique par la rédaction d’un acte administratif.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION ULIS

Monsieur le Maire explique que lorsqu’un enfant fait l’objet d’une décision d’affectation dans une ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH) en accord avec les parents ou le représentant légal de l’enfant, celle-ci s’impose aux communes d’accueil et de résidence. La commune de résidence de la famille est tenue de participer aux frais de scolarité. L’article L. 218-8 alinéa 3 du Code de l’Education précise les modalités de participation financière.
Ainsi l’inscription d’un enfant dans une ULIS ne relevant pas d’un cas dérogatoire mais d’un cas spécifique obligatoire pour la commune de résidence de l’enfant, il convient d’appliquer les articles L.212-8 et L.351-1 et suivants du code de l’Education.
La Commune de Châtellerault demande une participation financière de 450 €/an/enfant pour les frais de scolarité en ULIS.
1 enfant est concerné pour l’année scolaire 2019/2020.


Vu l’article L. 212-8 du Code de l’Education,
Vu les articles L. 351-1 et suivants du code de l’Education,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’Education,
Vu la délibération n°26 du 19 septembre 2019 de la commune de Châtellerault, fixant le montant de la participation annuelle par élève hors commune accueillis en ULIS,
Vu la convention de participation financière aux frais de scolarité des écoles des enfants accueillis en ULIS durant l’année 2019/2020
Considérant la nécessité de permettre l’accueil scolaire des enfants de Colombiers, il est proposé d’accepter la convention.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE SOREGIES IDEA POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SOREGIES

Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
  • Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

POUR INFORMATION

Chaudière de l’école :
Yves Décheteux informe d’un problème avec le conduit de fumisterie de la chaudière. Suite à notre intervention auprès de notre assureur, une réunion d’expertise eu lieu le 9 janvier avec les entreprises intervenantes, les élus et le CEP .Un accord a été trouvé : le changement de ce conduit se fera par C3P, ces travaux seront remboursés par société BOUTINEAU. Il note aussi un manque d’entretien du foyer par la SPIE qui est notre prestataire actuel.
La Distribution des sacs jaunes :
Elle se fera le 15 et 22 février de 9h à 12h. Le tableau des élus de permanence pour ces dates est complété.
Permanence des élections municipales le dimanche 15 mars :
Les élus doivent signaler leurs disponibilités en mairie
Prochaines date de réunion des commissions :
Commission des finances le 5 février
Prochaine date de réunion de conseil municipal :
11 mars 2020 à 18h30. Une invitation à un repas de fin de mandat sera envoyée

Fin de la séance à 21H42

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