Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 12 septembre 2019

 à 20h30

   

Date de convocation : 4 septembre 2019  

Présents :     Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Cécile POYANT, Jean-Claude BAUDRY, Sandrine BENITO, Patrice RUNFOLA, Laurie PAULIN.

Excusés :     Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Hindeley MATTARD, Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU.

Pouvoirs :     Evelyne BOYARD donne pouvoir à Marie-France TEXIER

                     Denis BOYARD donne pouvoir à Jean-Claude BAUDRY

                     Cathy ROUSSEAU donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                     Catherine HERRERO donne pouvoir à Jacky GAUTHIER

                     Hindeley MATTARD donne pouvoir à Sandrine BENITO

Absents : –

Secrétaire de séance : Yves DECHEREUX

Public : Nicole Runfola (presse CP NR)

Ouverture de la séance à 20h35

PREAMBULE:

Le secrétaire de séance est désigné : Yves DECHEREUX.

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2019 est approuvé.

  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BALAYEUSE DE NAINTRE A COLOMBIERS

La balayeuse a été livrée en aout à Naintré. 10% du temps d’utilisation de la balayeuse est alloué à Colombiers soit environ 2 jours par mois.

3 personnes vont être formées à l’utilisation de la machine, dont un agent de Colombiers.

La convention est annuelle, elle démarre au 1er octobre et est renouvelable 2 fois.

La commune de Naintré facturera les frais liés à cette dernière à la commune de Colombiers au prorata de son temps d’utilisation constaté.

Par ailleurs, il convient d’anticiper une éventuelle revente de la balayeuse. Le cas échéant, et étant donné que la commune de Colombiers a participé à 10% du financement de la balayeuse, il est proposé que la commune de Naintré lui reverse 10% du montant de la vente, et ce dans les trois mois après avoir perçu cette somme.

            Vote :  16   Pour/   0 Contre/   0 Abstention

  • CREATION D’UNE OPERATION : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion benne dont est propriétaire la commune, est en état de vétusté et son autorisation de circuler nécessite des coûts de remise en état important. Le service technique de la commune ne peut donc pas l’utiliser.

Il propose d’inscrire une nouvelle opération au budget communal : acquisition d’un camion benne pour un montant de 10 500 €.

Ce montant couvrira l’acquisition du véhicule et les frais d’établissement de la carte grise.

L’ancien véhicule serait mis en vente en l’état.

Le coût global de l’acquisition d’un camion benne d’occasion est de 10 500 €.

Le plan de financement de l’opération se décompte tel que :

              * SNCF Réseaux (FST) :                     8 400 €            80,00 %

              * Autofinancement ou emprunt :        2 100 €            20,00 %

                                                  TOTAL :         10 500 €           100,00 %

Vote :     16  Pour/     0 Contre/    0  Abstention     

3-    DECISION MODIFICATIVE N°4 : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE ET CORRECTION ECRITURE D’AMORTISSEMENT

 

Suite à la création de l’autorisation de l’opération 234, acquisition d’un camion benne, il est nécessaire d’inscrire de nouveaux crédits au budget 2019.

Les écritures d’amortissements présentés dans la décision modificative n°2 n°2019/37 du 3 juillet 2019 n’étaient pas nécessaires, il faut donc réaffecter les crédits initiaux votés aux budget prévisionnel 2019 du 10 avril dernier.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants ou supplémentaires, il est nécessaire d’effectuer les compléments de crédits et les virements de crédits ci-après :

DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM
1.       Inscription de l’opération 234 : acquisition d’un camion benne
 

D020 – Dépenses imprévues

 

Opération 234 : Acquisition d’un camion benne

21571 : Matériel roulant

 

 

10 174,60

 

 

 

0

 

– 2 100 €

 

 

 

+ 10 500 €

 

 

Opération 234 : Acquisition d’un camion benne

1328 : Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

 

+ 8 400 €

Sous-total des modifications 0 € + 8400 €   0 € + 8 400 €
2.        Correction des écritures d’amortissement effectué le 3 juillet 2019
 

D020 – Dépenses imprévues

 

10 174,60 + 624,03 28051 Concession et droit similaire

2802 Frais de résiliation documents urbanisme et numérisation cadastre

4 463,46

 

 

91,23

+ 715,26

 

 

-91,23

Sous-total des modifications   + 624,03     + 624,03
Budget Total 826590,71 835614,74   826590,71 835614,74

 

FONCTIONNEMENT DEPENSE (€) FONCTIONNEMENT RECETTE (€)
Compte Voté DM Compte Voté DM
 

D022 Dépenses imprévues

 

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

18 315,33

 

 

4 463,46

 

– 624,03

 

 

+ 624,03

     

 

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

4 – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PROJET POUR PORTER A CONNAISSANCE DU PUBLIC

 

Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°1 du PLU est en cours d’élaboration. La commission PLU s’est réunie pour définir les terrains et les bâtiments concernés par la modification simplifiée n°1.

Un avis a été émis et soumis aux structures gérant les réseaux d’alimentation en eau potable et en électricité.

Suite à ces consultations, le projet de modification simplifié n°1 du PLU pourra être présenté aux propriétaires concernés, au public et aux personnes publiques associées.

Il est proposé de mettre à disposition le projet pendant un mois à la mairie pour recueillir les doléances des administrés.

Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée au public :

  • Le projet de modification simplifié est soumis à la consultation du public du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie, un registre permettant au public de consigner ses observations sera mis à disposition.
  • A moins de huit jours avant le porter à connaissance, un avis sera publié sur le site de la commune et dans un journal local.
  • Les propriétaires concernés seront informés par voie postale de la consultation.

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1.

   Vote :   16 Pour/   0  Contre/   0  Abstention

 

5 – Désignation des représentants de l’association d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de Scorbé-Clairvaux et Colombier

Monsieur le Maire rappelle que l’association est en cours de constitution : les maires des communes concernés, 4 membres représentant la chambre d’Agriculture et 2 membres par commune, propriétaires dans le périmètre de l’aménagement foncier sur la commune concernée

La chambre d’Agriculture a nommé 4 représentants : Mathieu DAVAILLES, Mickaël DHE, Grégory FAULCON, Stéphane VILLAUME.

Le Maire est de plein droit désigné comme membre, il est proposé de nommer un suppléant : M. Alain VAUCELLE.

Le conseil municipal est donc sollicité pour désigner deux représentants propriétaires.

Il est proposé de désigner les représentants suivants :

  • Mme Marielle PAULIN
  • Jean-Pierre RIMBAULT

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

6 – Aménagement foncier Scorbé-Clairvaux/Colombiers : modification de la délibération n°2019/20 du 10 avril 2019

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n° 2019/20 du 10 avril 2019 doit être modifiée pour cause d’une erreur de métrage du linéaire indiqué dans le corps du texte.

Le Conseil Municipal est tenu de se prononcer sur la modification du redressement du chemin d’exploitation à la charge du propriétaire, à savoir :

  • Etat du chemin d’exploitation à redresser par les soins du propriétaire pour un linéaire de 100 m Section ZB n° 149 sis « La Mouterée » devenu Section ZS n° 25, chemin situé entre les parcelles nouvellement cadastrées ZS n°26 et 27.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

7 – Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion de la vienne (CDG 86)

 

La commune de Colombiers dépend du centre de gestion de la Vienne pour le suivi des visites médicales professionnelles et des opérations de prévention auprès de ses agents.

Jusqu’à présent le Centre de Gestion bénéficiait d’une convention d’adhésion au service de médecine de prévention assurée par l’Association des Services de Santé au Travail de la Vienne (ASSTV), le CDG 86 a résilié la convention avec une date d’effet au 31 décembre 2019. Le coût d’une visite médicale était de 83,36€ HT par agent en 2018.

Le CDG 86 propose en lieu et place d’adhérer au service de médecine de prévention qu’il assumera directement à partir du 1er janvier 2020 pour 85€ TTC par visite, révisable par le conseil d’administration du CDG86. Toute prestation supplémentaire sera facturée directement par le praticien à la commune.

La convention a une durée de 3 ans : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

8 – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault

Avec l’élaboration de ce 3ème P.L.H., la CAGC se dote d’un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat, qui se décline à l’échelle des 47 communes de l’agglomération. Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements du territoire et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu’il a fixés. Le projet de P.L.H. est le résultat d’une démarche partenariale ayant associé les communes membres de l’agglomération, les services de l’État et les acteurs locaux de l’habitat.

Conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, le projet de P.L.H. se compose ainsi :

  1. un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat à l’échelle du territoire de la CAGC,
  2. des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d’un scénario de peuplement territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat que compte mener Grand Châtellerault. Elles sont au nombre de 4 :

  Axe 1 : Conforter les pôles structurants de l’agglomération et revitaliser les centres-bourgs,

  Axe 2 : Assurer la diversification de l’offre de logements et accompagner la montée en qualité notamment thermique du parc existant,

  Axe 3 : Faciliter l’ensemble des parcours résidentiels sur le territoire,

  Axe 4 : Affirmer le rôle de pilote de Grand Châtellerault en matière de politique de l’habitat,

  1. Un programme d’actions, qui décline les objectifs en 12 actions à mener durant les six prochaines années, dans l’objectif d’améliorer les réponses en termes d’offre de logements et en hébergement des habitants, actuels et futurs, de l’agglomération de Grand Châtellerault.

Ce programme se décompose ainsi :

  1. Accompagner le développement économique de Grand Châtellerault par une relance de la production à hauteur de 290 logements par an
  2. Définir et mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale permettant l’atteinte des objectifs de production et assurant un développement résidentiel durable
  3. Lutter contre la déqualification du parc ancien afin de contribuer au renforcement de la qualité urbaine des centralités
  4. Proposer une offre locative sociale de qualité et adaptée à la demande locale
  5. Développer une offre en accession abordable, en adéquation avec les ressources des ménages
  6. Améliorer la qualité du parc privé et lutter contre les situations de mal-logement
  7. Poursuivre la mise en place de la réforme des attributions de logements locatifs sociaux
  8. Diversifier les réponses en logements et en hébergement à destination des jeunes et des ménages les plus fragiles
  9. Adapter les logements neufs et existants aux enjeux du vieillissement et du handicap
  10. Permettre l’accueil des gens du voyage et proposer une offre adaptée pour favoriser l’intégration des ménages
  11. Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs projets
  12. Mettre en place les outils de suivi et d’animation du PLH
  13. La déclinaison dans le temps de ce programme implique un montant global de participation de l’agglomération à hauteur de 5 millions d’euros. Ce programme Local de l’habitat tient compte des tendances démographiques et de la stratégie validée par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

En ce qui concerne la commune de Colombiers, la fixation des objectifs de production de logements a tenu compte de la présence de commerces et services, du nombre de logements locatifs sociaux déjà présents, des enjeux d’habitat définis dans le diagnostic, des orientations du document d’urbanisme en vigueur (ou en cours d’élaboration), de la disponibilité foncière et d’ajustements liés aux données socio-démographiques, et du SCOT du Seuil du Poitou en cours de finalisation.

Pour la commune de Colombiers, les objectifs de production sont les suivants .

Commune de Colombiers
  Livraisons annuelles

(Période 2006-2016)

Durée du PLH 2020-2025

(Nombre de logements par an)

TOTAL durée du PLH
Production globale de logements neufs 5 4 24
Dont production de logements locatifs sociaux Non concerné    

 

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 

9 – Avis portant sur les modifications des statuts du syndicat « Eaux de Vienne-Siveer »

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’«Eaux de Vienne-Siveer », informe le conseil municipal que par délibération n°1 en date du 19 juin 2019, le comité syndical d’«Eaux de Vienne-Siveer » a approuvé les modifications des statuts du Syndicat, afin d’intégrer de nouvelles règles de gouvernance adaptées à la nouvelle composition du syndicat en 2020 et simplifiant son fonctionnement.

En effet la loi NoTRe a imposé le transfert des compétences Eau et assainissement aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) à compter du 1er janvier 2020, sauf minorité de blocage intervenant en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eaux et Assainissement aux communautés de communes.

Aussi, conformément aux statuts du Syndicat, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts ainsi modifiés, tels que figurant en annexe de la délibération du 19 juin 2019 susvisée.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 

10 – Avis portant sur l’adhésion des collectivités de Montmorillon et Jouhet au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer »

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’Eaux de Vienne-Siveer, informe le conseil municipal que par délibération n°2 du 19 juin 2019, le comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer a donné son accord pour l’adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat Eaux de Vienne-Siveer à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • D’accepter la demande d’adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat
    « Eaux de Vienne-Siveer » ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

11 – Avis portant sur le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de la Vienne 2019-2025

 

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit que chaque Département soit doté d’un schéma départemental, élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Départemental. Cette démarche a permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de schéma comportant 24 fiches-actions qui découlent de trois orientations stratégiques :

  • Répondre aux besoins diversifiés d’accueil et d’habitat adapté pour les gens du voyage,
  • Favoriser l’accès au droit commun et à la citoyenneté tout en maintenant des projets spécifiques,
  • Animer la mise en œuvre du schéma en associant les différents partenaires et les gens du voyage.

Pour l’agglomération de Grand Châtellerault, les obligations ont été définies eu égard des besoins de sédentarisation de la population de gens du voyage du territoire, ainsi qu’au regard des capacités de l’EPCI à pouvoir réaliser des équipements durant les six années du schéma, soit :

  • la création de deux terrains familiaux locatifs (TFL) à Châtellerault ou dans les trois communes périphériques au nord de la ville-centre : Antran, Ingrandes-sur-Vienne, Oyré, pour une capacité de 6 places de caravanes par terrain familial en moyenne, avec une capacité pouvant être, en règle générale, de 4 à 9 places de caravane par TFL.
  • la création de deux terrains familiaux locatifs sur le secteur géographique “Naintré-Colombiers, Lencloîtrais” pour une capacité de 6 places de caravanes par terrain familial en moyenne, avec une capacité pouvant être de 4 à 9 places par TFL.

   Vote :   5 Pour/  6 Contre/  5 Abstentions

12 – Avis portant sur le périmètre et le portage de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) Vienne Clain

 

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du deuxième cycle de la directive inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a validé, en date du 22 octobre 2018, l’extension du Territoire à Risques importants d’Inondation (TRI) de Châtellerault au secteur de Poitiers. Cette zone de confluence entre le Clain et la Vienne est celle qui, dans le bassin de la Vienne, concentre le plus d’enjeux humains et économiques exposés aux inondations.

Le TRI de Châtellerault-Poitiers s’étend désormais sur la Vienne de Bonneuil-Matours à Châtellerault et sur le Clain de Smarves à la confluence avec la Vienne, soit 17 communes. Dans la continuité de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) de Châtellerault validée en 2016, une nouvelle SLGRI doit être définie afin de réduire les conséquences dommageables des inondations pour le TRI en priorité et, le cas échéant, pour un territoire élargi, cohérent d’un point de vue hydrographique.

Pour élargir les réflexions, sur l’ensemble du territoire concerné par les inondations de la Vienne et du Clain et pour ouvrir les possibilités d’aides financières le plus largement possible, la Préfète propose de définir le périmètre du SLGRI au bassin hydrographique de la Vienne entre la confluence avec la Creuse en aval et la confluence avec l’Issoire en amont.

Madame la Préfète propose également que la structure porteuse de la SLGRI soit l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable aux propositions suivantes :

  • Périmètre de la SLGRI au bassin hydrographique de la Vienne entre la confluence avec la Creuse en aval et la confluence avec l’Issoire en amont.
  • EPTB Vienne comme structure porteuse de la SLGRI

Il émet toutefois des réserves sur la mise en œuvre d’une telle démarche sur un périmètre aussi vaste sollicitant un nombre d’acteurs et de collectivités important. Il émet également des réserves sur le volet financier qui incombera aux collectivités (EPCI, Communes), au moment de la mise en œuvre du programme d’action.

 Vote :   16 Pour /     0 Contre/     0 Abstention

10 – QUESTIONS DIVERSES

 

Le Transport Solidaire : un compte-rendu de la réunion du comité de pilotage CIF-SP du 28 mai 2019 à Lencloître est présenté.

La plateforme téléphonique du Transport Solidaire, mise en place depuis le 1er Janvier 2019 par l’association CIF-SP, fonctionne quotidiennement sur 2 communes : Thuré et Naintré. Une dizaine de communes, essentiellement sur le Nord Vienne, travaille sur la construction des outils (règlement intérieur, formulaires inscriptions des chauffeurs et des bénéficiaires, outils de communication, choix des référents communaux). Pour certaines de ces communes, le transport va démarrer dans les semaines qui viennent. .Actuellement 55 chauffeurs et 165 bénéficiaires sont recensés. La création d’un outil numérique est en cours d’étude.

Monsieur le Maire précise qu’il propose la mise en place du transport solidaire par la prochaine équipe municipale, si elle est intéressée par le projet

Résultat de la consultation des groupements de commande concernant :

  • La voirie : le groupe EIFFAGE a été retenu
  • La maintenance de la chaudière : SPIE
  • La livraison de fluide (granulé, gaz) : pour les granulés, l’ETS DUMAS basé à Montmorillon a été retenu et pour la livraison de propane de l’Eglise et la salle des fêtes, il s’agit de l’entreprise PRIMAGAZ.

Le Département de la Vienne sollicite le conseil municipal pour connaître son avis sur la limitation de vitesse à adopter sur les routes départementales traversant la commune.

       Le conseil municipal décide de maintenir la limitation de vitesse maximum à 80 km/h compte tenu de la configuration des routes départementales sur la commune (sinuosité et densité de sorties d’habitation). Un courrier réponse sera rédigé en ce sens.

 

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Fin de la séance : 22h35

Prochaine réunion : le jeudi 14 novembre 2019 à 20 h 30

Fait à Colombiers, le 20 septembre 2019

Le secrétaire de séance,                                             Le Maire

Yves DECHEREUX                                                  Jacky GAUTHIER

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