Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 23 mai 2019

 à 20h40

   
 

Date de convocation : 15 mai 2019  

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Cécile POYANT (arrivée à 21h35), Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Sandrine BENITO, Hindeley MATTARD, Patrice RUNFOLA.

Excusés : Jean-Claude BAUDRY, Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU, Laurie PAULIN.

Pouvoirs :     Jean-Claude BAUDRY donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                     Laurie PAULIN donne pouvoir à Patrice RUNFOLA

                     Cécile POYANT donne pouvoir à Catherine HERRERO (jusqu’à son arrivée)

Absents : –

Secrétaire de séance : Denis BOYARD

Public : Nicole Runfola (presse CP NR)

Ouverture de la séance à 20h40

PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Denis BOYARD.

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2019 est approuvé.

  1. Mattard interroge M. Gauthier sur l’adoption et les suites données à la délibération concernant le projet Viti’Rev. Monsieur le Maire lui indique que la lettre d’engagement du projet a été envoyée à la Région, la décision finale sera connue d’ici la fin de l’année.
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2018
     Retrait et remplacement de la délibération 2019/08

Monsieur Jacky GAUTHIER, maire, n’a pas participé au vote de cette délibération

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Michel GUILLEMARD, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. Jacky GAUTHIER, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

  • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

(En euros)

VERSION CORRIGE Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés……

…………………

Opération de l’exercice.

 

……………

772 090,06

138 116,33

 

856 046,77

56 797,42

….

292 792,77

 

…………..

263 043,82

 

…………….

1 064 882,83

81 318,91

…………….

1 119 090,59

Résultats de clôture…

 

Reste à réaliser …

  83 956,71        29 748,95

 

337 519,47

 

 

375 445

 

 

 

54 207,76

 

37 925,53       

TOTAUX CUMULES 772 090,06 994 163,10 349 590,19 263 043,82 1 121 680,25 1 257 206,92
RESULTATS DEFINITIFS   222   073,04 86 546,37     135 526,67
  • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Remarques évoquées lors du CM : le montant des dépenses imprévues doit être inférieur 7,5 % du budget initial ; le montant excédentaire est donc répercuté sur différents postes dont le budget est connu. — Erreur de report 2017 => 2018, compté deux fois (fonctionnement + investissement). Révision du compte administratif (56.000 euros), décision modificative, car budget déjà voté. Résultat non négatif, conforme à ceux des années précédentes (et même un peu meilleur).     

            Vote :  15   Pour/   0 Contre/   0 Abstention

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

  • Retrait et remplacement de la délibération 2019/09
Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour,

Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 222 073,04 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

B/ Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

C/ Résultats à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

   

 

+ 83 956,71 €

 

 

+ 138 116,33 €

 

 

+ 222 073,04 €

D/ Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

   

– 86 546,37 €

E/ Soldes des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

  + 37 925,53 €

– 337 519,47 €

+ 375 445,00 €

F/ Besoin de financement = D+E –  48 620,84 €
AFFECTATION C=G+H + 222 073,04 €
G/Affectation en réserves R 1068 en investissement

au minimum couverture du besoin de financement (F)

   

88 245,25 €

H/Report en fonctionnement R 002   133 827,79 €
Déficit reporté D 002   0

 Vote :     16  Pour/     0 Contre/    0  Abstention    

3 – DM n°1 – BP 2019 : mise à jour de l’affectation du résultat 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019, dont les résultats de 2018 sont erronés. Il faut donc faire une décision modificative pour corriger la reprise des résultats 2018 et rééquilibrer le budget en conséquence.

Les crédits étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les compléments de crédits et les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT DEPENSE (€) INVESTISSEMENT RECETTE (€)
Compte Voté BP DM Compte Voté BP DM
 

D001 Report

 

99 301,12

 

 

 

 

 

 

– 12 754,75

= 86 546,37

 

1068 Affectation en réserve

 

021 Virement de la section fonctionnement

 

1641 Emprunt

 

150 000

 

 

154 000

 

 

 

0

 

 

– 61 754,75

= 88 245,25

 

+ 29 000

 

 

 

+20 000

Sous-total des modifications -12 754,75   -12 754,75
BUDGET TOTAL 840 243,45 827 488,70   840 243,45 827 488,70

 

FONCTIONNEMENT DEPENSE (€) FONCTIONNEMENT RECETTE (€)
Compte Voté BP DM Compte Voté BP DM
023 Virement à la section investissement

 

022 Dépenses imprévues

 

 

60611 Eau & assainissement

60621 Combustibles

60631 Fourniture entretien

60632 Fourn. Petit équip.

60633 Fourn. Voirie

60636 Vêtement de travail

611 Contrat prestat° service

615221 Entretien bât. public

6184 Formations agents

6227 Frais actes contentieux

6256 Frais de mission

6262 Frais de télécom

63512 Taxes foncières

6218 Autres personnel ext.

6413 Pers. Non titulaire

6451 Cotisations URSSAF

6453 Cotisations Retraites

6474 Œuvres Sociales

6531 Indemnités

6533 Cotisation retraites

6541 Créances admises en non valeurs

154 000

 

 

70 790

 

 

4500

14 500

13 500

7 000

12 000

3 500

44 000

25 000

4 000

2 500

2 000

5 097,61

2000

47 000

18 000

42 000

72 000

3 900

39 500

2 600

4 700

 

+ 29 000

= 183 000

 

-53 098,70

= 17 691,30

 

– 1 000

– 2 500

– 3 500

– 2 000

– 2 000

– 1 000

– 5 000

– 12 000

– 1 500

– 2 000

– 500

– 597,61

-1 000

– 3 000

-3 000

– 2 000

– 2 000

– 1 000

– 2 000

– 1 000

– 3 000

 

 

 

R002 Report en excédent

 

 

 

 

209 524,10

 

 

 

 

– 75 696,31

= 133 827,79

 

 

 

 

 

Sous total des modifications -75 696,31 Sous total des modifications -75 696,31
BUDGET TOTAL 1 102 957,1 1 027 269,79   1 102 957,10 1 027 269,79

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

Remarques évoquées lors du CM : emprunt d’équilibre de 20.000 euros avec réévaluation des dépenses. On revient ainsi au budget initial ainsi rééquilibré. Vigilance maintenue sur les dépenses.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 

4 – FORMATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES D’ARCHIGNY, D’AVAILLES-EN-CHATELLERAULT, DE BONNEUIL-MATOURS, DE CENON-SUR-VIENNE, DE COLOMBIERS, DE MONTHOIRON, DE SENILLE SAINT-SAUVEUR, DE SOSSAIS, DE THURE ET DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE, POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ENTRETIEN ET LA MODERNISATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

 Les communes d’Archigny, d’Availles-en-Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint-Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne souhaitent acheter en commun les prestations de travaux relatives à l’entretien et à la modernisation de leurs voiries communales et de leurs espaces publics.

La formation d’un groupement de commandes paraît être une réponse pertinente à l’association de ces 10 collectivités pour générer un volume de travail attractif et espérer obtenir des prix de prestations intéressants.

Afin de réaliser les travaux d’aménagement de voirie et de réseaux divers du programme pluriannuel, il est intéressant de recourir, comme l’autorisent les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commandes. Cette forme de marché permet une grande réactivité pour chiffrer, engager et faire réaliser des travaux.

 * * *

VU les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux groupements de commande,

VU les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commandes,

CONSIDÉRANT qu’une convention constitutive est nécessaire pour créer le groupement et définir les modalités de fonctionnement de celui-ci ;

CONSIDÉRANT la nécessité de distinguer un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la passation de marché pour la sélection d’un ou plusieurs cocontractants ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déterminer les modalités de constitution de la commission d’appels d’offres (C.A.O) du groupement :

  Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

  • d’adhérer au groupement de commandes composé des communes d’Archigny, d’Availles-en-Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint-Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour passer un marché de travaux d’entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics,
  • d’approuver la désignation de la commune de Senillé Saint-Sauveur comme coordonnateur du groupement de commandes,
  • de procéder à l’élection de 2 représentants de la C.A.O. de la commune, élus parmi ses membres ayant voix délibérative :

Alain VAUCELLE comme titulaire et Michel GUILLEMARD comme suppléant.

  • d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de création du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à cet objet.

.Remarques évoquées lors du CM : la commune de Sossais intègre le groupement de commandes. Marché conclu pour une période de 16 mois, reconductible 2 fois 1 an. 

    Vote :   16 Pour/   0  Contre/   0  Abstention

  5 – SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS A L’ENTRETIEN ET LA MODERNISATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire expose qu’afin de réaliser les travaux d’aménagement de voirie et de réseaux divers du programme pluriannuel, il est intéressant de recourir, comme l’autorisent les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, à un accord cadre à bon de commandes. Cette forme de marché permet une grande réactivité pour chiffrer, engager et faire réaliser des travaux.

Pour ce marché, la commune de Colombiers fait partie par convention d’un groupement de commandes avec 9 autres communes de la communauté d’agglomération.

Le montant annuel de ce marché est estimé à 800 000 € H.T. avec un maximum annuel de 1 849 333 € H.T.. Comme l’autorisent les articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, ce type de marché de travaux peut être passé selon une procédure adaptée si le montant estimé du besoin est inférieur à 5 548 000 € H.T..

Ce marché sera conclu pour une période de seize mois, renouvelable 2 fois par période d’un an, par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse en refuser la reconduction (article R.2112-4 du code de la commande publique).

* * *

VU les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux accords-cadres,

VU les articles R.2123-1 et suivants, et R.2131-12 du code de la commande publique, relatifs aux procédures adaptées et à leurs modalités de publicité,

VU l’article L2122-21-1 du CGCT qui permet au conseil municipal de charger le maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU la délibération n°28/2019 du conseil municipal du 23/05/2019, précisant que pour ce marché, la commune fait partie, par convention, d’un groupement de commandes composé des communes d’Archigny, d’Availles-en-Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne,

CONSIDERANT la nécessité de lancer un marché de travaux de voirie et d’espaces publics.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, autorise le maire ou son représentant à signer l’accord cadre avec l’entreprise qui sera retenue.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 

6 – RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CHATELLERAULT (CAGC)

                      

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 de la CAGC.

Après délibération, le conseil municipal adopte le rapport d’activité.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 7 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU : MODALITES ET MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur le 16 mai 2013. Il expose qu’une modification simplifiée du PLU est rendue nécessaire suite à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 spécifiant que les changements de destination de bâtiments doivent être désignés en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme, soit dans les zones A et N du PLU.

Monsieur le Maire explique également que suite à des ventes, certains emplacements réservés doivent être modifiés ou supprimés.

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 spécifiant que les changements de destination de bâtiments doivent être désignés en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme, soit dans les zones A et N du PLU.

Vu l’arrêté du maire N° 2019/68 en date du 22/05/2019 stipulant le lancement de la procédure de modification simplifiée N°1

Vu la délibération N°2019/19 du 10 avril 2019 désignant le cabinet Devouge pour accompagner la démarche.

Un groupe de travail constitué par la commission PLU, sous l’instruction du cabinet Devouge, élaborera un recensement des bâtiments autre qu’habitation susceptible de changer de destination. Il déterminera les contraintes pouvant s’opposer à la qualité de changement de destination (Insuffisance des réseaux défense incendie, électricité, eaux potable, assainissement, …).

Le dossier de modification simplifiée sera notifié pour avis à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du projet au public.

Les modalités de la mise à disposition du public seront précisées par une délibération du conseil municipal et fera l’objet de la publication d’un avis au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.

A l’expiration du délai de la mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des personnes publiques associées.

La commission PLU est constituée des membres suivants :

 

GAUTHIER Jacky Maire, président de la commission
VAUCELLE Alain Responsable adjoint de la commission
GUILLEMARD Michel Membre de la commission
DECHEREUX Yves Membre de la commission
MATTARD Hindeley Membre de la commission
RUNFOLA Patrice Membre de la commission

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

–           approuve les modalités de la présente délibération,

–           autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

Remarques évoquées lors du CM : 2 cas de changement de destination de bâtiments sur la commune, refusés conformément à la hi 2015. Autre modification pour des emplacements réservés (voie d’accès, bord de route). Coût Cabinet Devouge environ 900 euros. Déroulement de la procédure : Recensement des bâtiments, consultation des personnes publiques associées, concertation publique, puis validation en CM.

Arrivée de Cécile POYANT 21h35

8 – AVENANT AVEC LE CDG 86 POUR LA REALISATION OU LE CONTROLE DES DOSSIERS CNRACL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86), lui confiant les missions de réaliser et de contrôler les dossiers des agents affiliés à la CNRACL, prenant fin le 31 décembre 2018.

L’article 5 de cette convention précise qu’elle est applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, date d’expiration de la convention conclue entre le CDG 86 et la Caisse des dépôts et Consignations.

Cependant la Caisse des Dépôts et Consignations a transmis un second avenant au CDG 86 prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2019.

Aussi, le conseil d’administration du CDG 86, à l’unanimité a décidé de proposer, aux collectivités bénéficiant du service, un avenant à la convention de 2015 prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2019.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’avenant à la convention ci-annexé et autorise Monsieur le Maire à le signer.

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

9 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire expose que suite au recrutement de M. Urbanowsky, celui-ci a effectué sa visite médicale pour déclarer son aptitude au travail.

  1. Urbanowsky a effectué le règlement de la facture en intégralité, soit un montant de 25 €.
  2. le Maire propose de le rembourser du montant total de la facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le remboursement des frais médicaux à M. Urbanowsky Aurélien.

 Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

10 – DESIGNATION DES JURES D’ASSISES

Les jurés d’assise ont été désignés par tirage au sort parmi les administrés de la commune conformément à la loi.

Sont tirés au sort :

  • Jean-Marc VAULT-DESCHAMPS (Les mottes) ;
  • Stéphane FOUCRET (Les Mottes) ;
  • Stéphane WIERZBICKI (La Galochonnerie).

11 – AVIS EN VUE DE L’APPROBATION DU SAGE CLAIN

Monsieur le Maire présente le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Clain comprenant le plan d’aménagement et de gestion durable, le règlement et l’évaluation environnementale.

Il précise que la commune de Colombiers est sollicitée pour la première fois dans la démarche d’élaboration du SAGE Clain, les limites du bassin versant hydrographique du Clain concordant approximativement avec les limites communales entre Colombiers/Naintré/Beaumont-Saint-Cyr/Jaunay-Marigny.

Il rappelle que la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est prise en charge depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault et qu’elle représente auprès des syndicats de rivières les communes membres.

Le conseil municipal est consulté, préalablement à l’enquête publique, afin d’émettre un avis sur le projet du SAGE Clain.

  • 10 conseillers pour rendre un avis Favorable avec réserve : le document du SAGE est important mais il n’y a aucune information sur les conséquences qu’il apporte pour la commune : il y a une méconnaissance du coût que cela engendrera pour les collectivités territoriales. Aussi il n’y a jamais eu de participation à l’élaboration du projet de SAGE du Clain
  • 6 conseillers pour rendre un avis défavorable au projet car la commune de Colombiers n’a pas été informé de la démarche lors de son élaboration. Elle est associée uniquement lors de la phase d’approbation et n’a aucune connaissance de l’application du SAGE sur son territoire qui reste anecdotique puisqu’à la limite du bassin versant hydrographique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de rendre un avis favorable.

Remarques évoquées lors du CM : questions sur les coûts à la charge de la commune et sur la justification du transfert de compétence communautaire. Pour le moment, une étude est en cours pour définir l’évaluation des charges de la compétence GEMAPI répartie entre les communes concernées et Grand Châtellerault.

   Vote :   10 Pour/    6 Contre/     0 Abstention

12 – VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE

Monsieur le Maire expose que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions impactant les communes et intercommunalités. Or, les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l’accès aux soins de leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé.

Pourtant, comme l’a démontré à de nombreuses reprises l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité toute décision concernant l’organisation territoriale de l’offre de soins a des impacts forts sur le territoire en termes d’emploi, de service, d’installation de ménages comme d’entreprises mais aussi sur l’état de santé des populations. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est, en ce sens, récemment prononcée contre toute nouvelle fermeture d’établissements de santé public, quand la qualité et la sécurité des soins sont reconnues, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire.

C’est la raison pour laquelle, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France, vous invite à faire adopter, par votre conseil municipal et votre conseil communautaire, ce modèle de vœu commun présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. L’objectif de ce vœu est double : rappeler l’engagement des élus locaux et interpeller l’Etat.

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Colombiers souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Colombiers demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

  1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
  2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.
  3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
  4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
  5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
  6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation thérapeutiques et les modes de prise en charge.
  7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
  8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Colombiers autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

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13 – ADHESION DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE DU TRANSPORT SOLIDAIRE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le service de transport solidaire proposé par l’association CIF S-P est en phase de réalisation sur plusieurs communes du Grand Châtellerault. La Communauté d’Agglomération participe financièrement à la mise en place de la plateforme téléphonique mettant en lien les chauffeurs et les usagers.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes de plus de 60 ans, ayant aucun moyen de transport disponible OU être titulaire d’une carte de stationnement pour personne handicapée.

Comment réserver ?

Contactez directement la plate-forme téléphonique, quelques jours préalablement à la date souhaitée.

Combien cela coûte ?

Le chauffeur bénévole ne perçoit aucune rémunération, mais une indemnité kilométrique est versée par la personne transportée. A la fin du déplacement, l’utilisateur s’acquittera de cette indemnité auprès du chauffeur bénévole qui lui remettra un reçu complété et signé des deux parties. Un même trajet peut être effectué avec plusieurs passagers, ce qui implique le partage des frais.

Comment devenir chauffeur bénévole ?

Toute personne possédant un véhicule et disposée à s’engager dans la vie locale peut devenir chauffeur bénévole. Sans obligation, ni contrainte, les chauffeurs se rendent disponibles en fonction de leurs possibilités. Les documents nécessaires sont : permis B, carte grise du véhicule, assurance du véhicule, une attestation d’assurance couvrant les personnes transportées.

Le projet de transport solidaire est co-construit entre le CIF-SP et la Commune.

Il y aura lieu de désigner des référents (bénévoles, élus ou salariés) permettant de faire le lien avec les habitants. La commune rejoint le dispositif si elle le souhaite et quand elle le souhaite. Les outils (règlement intérieur, communication, formulaires d’inscriptions des chauffeurs et des bénéficiaires, …) sont adaptables à chaque commune.

L’adhésion à l’association est d’un minimum de 30 €/an.

Le transport solidaire est désormais en place ou en cours de mise en place sur les communes adhérentes dont Naintré, Thuré, Ingrandes, …

Un comité de pilotage est organisé par le CIF-SP le 28 mai prochain à la mairie de Lencloître pour faire un premier bilan.

Avant de continuer les démarches, Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur l’opportunité proposée par l’association de mettre en place un service de transport solidaire à disposition des administrés de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’étudier l’opportunité de la mise en place du transport solidaire sur la commune.

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  Remarques évoquées lors du CM :

 des questions sont posées : Quelle responsabilité de la commune en cas d’accident ? Quels résultats dans les autres communes pour le moment ? Création d’un règlement interne à la commune ? La réunion le 28 mai permettra d’éclaircir ces points.

14 – ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE NAINTRE ENTREPRISE RETENUE – FINANCEMENT

Ce point fera l’objet d’une nouvelle délibération, le matériel retenu ayant été vendu à un tiers.

15 – QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu de la journée citoyenne du 11 mai:

Yves Dechereux remercie pour les photos dans l’Actu Colombiers de mai. Une quarantaine de personnes ont participé aux différents chantiers : nettoyage des divers points de la commune dont le chemin des brandes (3 remorques ont été remplies), peinture, bricolage, cuisine, aménagement de la mairie avec l’agence postale

1 Organisation du planning de la tenue du bureau de vote des élections européennes du dimanche 26 mai

16 – POUR INFORMATION

1 Organisation de Printemps Nature du 1er et 2 juin : montage des barnums le mercredi après-midi à partir de 14h et le vendredi après-midi.

1 Rencontre des Colombiers de France du 8 au 10 juin : une centaine de participants prévue dont environ 65 personnes originaire des 4 Colombiers de France

1 Fête de la musique le 21 juin, à partir de 18h

1 Bistrot Guinguette le 4 juillet, le groupe sera « KMM » à 20h00, il s’agit d’un groupe de rock celtique.

La restauration sera assurée par le traiteur « Le méridional ». Les repas sont à réserver à la mairie.

L’association Mes Potes’iront s’occuperont de la buvette.

1 Cérémonie du 14 juillet : le matin à 10h, puis un pique-nique et une après midi jeu sera organisé au jardin public. En cas de mauvais temps, le repli est à la salle des fêtes.

1 Balades en calèche départ place Manderen, le 25 août de 14h30 à 16h30.

1 Randonnée découverte le 28 août

1 Passage du Tour Poitou-Charentes le 29 août sur la commune, il arrive de Châtellerault par la forêt et tourne au rond-point vers Scorbé-Clairvaux, le passage de la caravane est prévu à 8h30 et les cyclistes vers 9h30. 12 signaleurs sont nécessaires pour assurer les carrefours.

1 Les inscriptions sont ouvertes pour le déplacement à Manderen, le weekend du 21 au 23 septembre 2019.

1 Prochaine date du conseil municipal : le mercredi 3 juillet à 20h30

1 Prochaine date des commissions :

              Commission PLU le mercredi 5 juin à 9h30

              Commission affaires scolaires le jeudi 20 juin à 18h30

              Commission communication le mercredi 7 août à 18h30

17 – TOUR DE TABLE

Alain VAUCELLE :

Les travaux de la Petite Lande sont terminés.

Cécile POYANT :

Travaux de réfection de revêtement route des lavoirs par la Direction des routes début juin

Brigitte PARPIER :

Elle donne la date du repas des aînés qui est fixée le 12 octobre, organisé par le traiteur Doucet. Les personnes qui ont opté pour le colis de Noël et qui désirent participer au repas des aînés paieront cette prestation. Le prix du repas est fixé à 24 euros par personne.

Jacky GAUTHIER :

Monsieur le Maire a souligné les efforts de tous lors de la journée citoyenne du 11 mai. Il a confirmé les horaires des conseillers pour les élections européennes et demandé de l’aide pour l’organisation du festival du Printemps-Nature à Colombiers 2019, notamment pour le montage des structures. Il a également sollicité la présence des élus pour la rencontre des Colombiers de France

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Fin de la séance : 23h15

Prochaine réunion : le mercredi 3 juillet 2019 à 20 h 30

Fait à Colombiers, le 4 juin 2019

Le secrétaire de séance,                                Le Maire

Denis BOYARD                                 Jacky GAUTHIER

Météo