Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du 03 juillet 2019

 à 20h40

   
 

Date de convocation : 24 juin 2019  

 

Présents :     Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Denis BOYARD, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO (arrivée à 21h25), Jean-Claude BAUDRY, Sandrine BENITO, Patrice RUNFOLA, Laurie PAULIN.

Excusés :     Evelyne BOYARD, Hindeley MATTARD, Cécile POYANT, Nathalie PIGEOT, Bruno TAFFANEAU.

Pouvoirs :     Evelyne BOYARD donne pouvoir à Denis BOYARD

                     Hindeley MATTARD donne pouvoir à Patrice RUNFOLA

 Absents : –

Secrétaire de séance : Jean-Claude BAUDRY

Public : Nicole RUNFOLA (presse CP NR)

Ouverture de la séance à 20h40

 PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Jean-Claude BAUDRY.

Le compte rendu de la séance du 23 mai 2019 est approuvé.

  • -1-DM n°2 BP 2019 – mise à jour des opérations / remboursement du trop-perçu de la taxe d’aménagement / rééquilibrage des dépenses-recettes en section d’investissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le logiciel comptable, les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 sont erronés. Il faut donc faire une décision modificative pour corriger et rééquilibrer le budget en conséquence.

  1. Rectification Section Investissement Dépense/Recette

Lors de la saisie des informations du document, validées en conseil municipal avec les tableaux réalisés sous Excel, les reports (dépenses et recettes) de la section investissement ont été comptabilisés 2 fois.

Le budget saisi et envoyé en trésorerie cumule le budget total de 827 488,70 € avec les restes à réaliser 2018 qui ont des montants différents en dépenses et recettes :

 

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédit d’investissement votés pour 2019 740 942,33 827 488,70
  + +
Reste à réaliser 348 174,22 375 445,00
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 86 546,37 0
  = =
  1 175 662,92 1 202 933,70

Le budget est donc en déséquilibre de 27 270,78 € en supplément en investissement recette.

L’objectif de la décision modificative est d’obtenir un montant égal de la section d’investissement en dépenses et en recettes.

Il faut réaliser la différence entre les crédits reportés et ceux votés :

 

INVESTISSEMENT DEPENSE (€) INVESTISSEMENT RECETTE (€)  
Compte Voté BP Report DM Compte Voté BP Report DM  
1.       Ré-imputation comptable dépense pour l’acquisition de la balayeuse
2.       Remboursement trop-perçu Taxe d’Aménagement et amortissement
Sous-total des modification     -349 072,21       -376434,22  
Budget Total     826590,71       826590,71  

Le montant total des modifications diminue la section investissement en dépense de 349 072,21 € et en recette de 376 434,22 € pour porter le montant total de la section investissement à 826 590,71 €.

 

FONCTIONNEMENT DEPENSE (€) FONCTIONNEMENT RECETTE (€)
Compte Voté BP DM Compte Voté BP DM
 

D022 Dépenses imprévues

 

6811 Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles

 

 

17 691,30

 

 

5 087,49

 

+ 624,03

 

 

– 624,03

     

Le montant total du budget prévisionnel de fonctionnement reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

            Vote :  14   Pour/   0 Contre/   0 Abstention

  • -2-DM N°3 BP 2019 – RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX DE VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que les panneaux de la voirie communale sont en mauvais état, il s’agit des panneaux de signalisation, de panneaux de direction. Afin de sécuriser la circulation, il est opportun d’effectuer leur remplacement. Cette opération n’ayant pas été inscrite au budget 2019, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative et de solliciter le FST pour le financement de cette opération.

Le coût global de l’acquisition des panneaux est de 4 800 € TTC, soit 4 000€ HT.

Le plan de financement de l’opération se décompte tel que :

              * SNCF Réseaux (FST) :                     3 200 €            80,00 %

              * Autofinancement ou emprunt :        800 €               20,00 %

                                                  TOTAL :         4 000 €            100,00 %

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants ou supplémentaires, il est nécessaire d’effectuer les compléments de crédits et les virements de crédits ci-après :

 

DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT BP DM INVESTISSEMENT BP DM
 

Dépenses imprévues

 

Opération 191 : Signalisation Routière

2152 : Installations de voiries

 

 

11 422,66

 

 

0

 

– 1 600 €

 

 

+ 4 800 €

 

 

Opération 191 : Signalisation Routière

1328 : Autres

 

 

 

0

 

 

 

+ 3 200 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0 € 3 200 €   0 € 3 200 €

 Vote :     14  Pour/     0 Contre/    0  Abstention    

  

  • -3-    ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE NAINTRE : ENTREPRISE RETENUE ET FINANCEMENT

Le choix des deux communes s’est orienté vers une balayeuse d’occasion récente proposée par l’entreprise SAML. Il s’agit d’une balayeuse Ravo CR540 avec un moteur Euro 5, le montant est de 87 000€ TTC soit 72 500 € H.T.

Le financement de l’opération se répartit comme suit :

A la charge de Colombiers 10% du montant TTC : 8 700 € TTC soit 7 250 € H.T

FST – LISEA 4 350 60 %
Fonds de concours 1 450 20 %
Autofinancement 1 450 20 %
Total 7 250 100 %

Étant donné que la commune de Naintré percevra directement les fonds de concours et le FCTVA, la commune de Colombiers lui reversera uniquement 5 822,85 € correspondant aux FST, à une partie de la TVA et à la part d’autofinancement.

   Vote :   14 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

 

  • 4- LOGEMENT COMMUNAL : REVISION DU LOYER, A PARTIR DU 1ER AOUT 2019

 Une augmentation de 1,74 % est appliqué au loyer actuel de la maison, de 375,30 €. Le loyer sera donc de 381,83€ à partir du 1er aout 2019.

Remarque : la commune n’est pas éligible au programme d’isolation à 1€, il faudrait accompagner le locataire pour réaliser sa demande.

   Vote :   14 Pour/   0  Contre/   0  Abstention

  

  • -5 – REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRE APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2019 : RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des services périscolaires suite à la réunion de la commission affaires scolaire du 20 juin 2019.

  1. Révision du tarif des repas de restauration scolaire

 Il est proposé d’adopter les tarifs des repas comme suit :

 

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIF par repas et par enfant
QF 1 ≤ 550 € 2,20
550 € < QF 2 ≤ 750 € 2,65
750 € < QF 3 ≤ 1 000 € 3,00
1 000 € < QF 4≤ 1 250 € 3,23
1 250 € < QF5 3,39

Pour les familles qui ont trois enfants et plus, le tarif du repas sera de 1,11 € à partir du 3ème enfant scolarisé en primaire ou en maternelle.

Le tarif sera appliqué à la famille, suivant son quotient familial calculé à la rentrée pour l’année scolaire.

Le prix du repas de restauration scolaire pour les adultes est revalorisé à 4,48 €.

  1. Révision du tarif de l’accueil périscolaire

Il est proposé d’adopter les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX Forfait jour Matin, midi, soir, (moins d’1/2 heure) Matin, midi, soir, (plus d’1/2 heure)
QF 1 ≤ 550 € 2,94 1,13 1,81
550 € < QF 2 ≤ 750 € 3,07 1,19 1,88
750 € < QF 3 ≤ 1 000 € 3,40 1,35 2,05
1 000 € < QF 4≤ 1 250 € 3,57 1,42 2,15
1 250 € < QF5 3,85 1,55 2,30

 

Tout dépassement d’horaire non justifié après 19 h ou 13h le mercredi sera facturé 5 € par ¼ d’heure entamé et par enfant

Il sera remis un goûter le soir aux enfants qui le souhaitent.

Révision du tarif du transport scolaire

Le tarif actuel est de 42 €/trimestre/enfant utilisant le service.

Il est proposé de passer à 44 €/trimestre/enfant à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Le conseil municipal est informé de la limitation des inscriptions à 12 enfants pour le dessin.

 

   Vote :   14 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

Arrivée de Catherine HERRERO à 21h25

 

  • -6 – ADHESION TERRITOIRE ZERO CHOMEURS LONGUE DUREE

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibération du 14 décembre 2017, la municipalité a décidé d’adhérer à l’association nationale Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée.

Cette association a pour but de promouvoir le droit au travail pour tous dans le cadre d’un projet de territoire en visant l’adéquation entre ceux qui demandent un emploi et les besoins sociaux, économiques et environnementaux du territoire.

Les communes de Thuré, Scorbé-Clairvaux, Naintré et Cenon-sur-Vienne se sont associés à Colombiers dans cette démarche.

L’association TOPE 5 a été créée. Un travail préalable a débuté pour identifier les besoins du territoire et ne pas créer de concurrence.

Compte-tenu de l’appui indispensable de l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, il est proposé au conseil municipal de renouveler notre adhésion pour un montant annuel de 100 € par commune, soit 500 € au total.

L’adhésion à l’association pourra être collective, la commune de Naintré propose de régler la totalité de l’adhésion. Elle refacturera 1/5 aux autres communes adhérentes   

 Monsieur Gauthier précise qu’il a été à Paris le 18 juin dernier, à l’occasion de la journée Térritoire Zéro Chômeurs Longue Durée (TZCLD), pilotée par Louis Gallois et Laurent Grandguillaume, pour travailler sur le 2ème volet de la loi expérimentale de création des TZCLD. Ils espèrent une loi programmée pour la fin de l’année 2019.

Création de l’association TOPE 5 (Territoire Objectif Plein Emploi des 5 du Châtelleraudais) animée par Delphine PLAUD, recrutée en tant que cheffe de projet, très investie dans le projet. L’association fonctionne par la synergie d’élus, de demandeurs d’emploi, des membres de la société civile.

   Vote :   15 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

-7 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose :

  • De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère
  • De créer 1 poste d’adjoint technique territorial à partir du 1er avril 2019.

   Vote :   15 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

  • -8 – RIFSEEP

Monsieur le Maire indique que suite à la réception d’un courrier de la Préfecture nous apportant des précisions sur la mise en place du RIFSEEP :

« En outre dès lors que la collectivité décide de délibérer sur les conditions du maintien ou de modulation du RIFSEEP en cas de congés maladie, ces dernières doivent être examinées au regard du principe de parité et des conditions prévues pour les agents relevant de la fonction publique d’Etat.

Sur ce point le décret n°2010-997 du 26 août 2010, par combinaison avec l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, indique que les agents de l’Etat en congé maladie ordinaire, congé pour maternité, pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant conservent le maintien du régime indemnitaire se faisant dans les mêmes proportions que celui du traitement.

En revanche aucune disposition ne prévoit le maintien du régime indemnitaire durant les périodes de congés de longue maladie ou de congés de longue durée.

Ainsi, en application des principes de libre administration et de parité avec la fonction publique d’Etat une collectivité ne peut décider du maintien du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie ou de longue durée. »

De ce fait la délibération 2018/02 du 24 janvier 2018 instaurant la mise en place du RIFSEEP doit être modifiée.

Un agent en congé longue maladie ou longue durée ne percevra pas d’IFSE ou de CIA.

   Vote :   15 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

  • -9- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA CONSULTATION DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE LA RUE CLAVEURIER

Monsieur le Maire expose que la rue Claveurier est constituée de parcelles privées. Des riverains ont demandé que la commune intervienne sur cette route fortement dégradée.

Or en d’autres temps la commune a nommé, goudronné et installé une signalisation sur cette route.

En règle générale la commune ne peut effectuer des travaux sur des parcelles ne lui appartenant pas. Il est proposé au conseil municipal d’entamer des démarches afin d’acquérir des parcelles auprès des propriétaires pour 1€ symbolique sous acte administratif.

Monsieur le Maire propose de lancer les démarches auprès des propriétaires et suivant le résultat des prospections de proposer une nouvelle délibération au conseil municipal.

Le conseil municipal estime que ces démarches risquent d’être longues, allant au-delà du mandat actuel.

Après en avoir délibéré, les décisions risquant d’engager la prochaine mandature, le conseil municipal décide : de ne pas lancer dans l’immédiat les démarches auprès des propriétaires.

 Vote :   15 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

  • -10 – QUESTIONS DIVERSES

1  Compte-rendu des éléments décidés en CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 27 juin 2019 concernant la prise en compte de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) instauré par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014 ; compétence transférée depuis le 1er janvier 2018 à la CAGC.

     L’attribution de compensation de la commune va être diminué de 1325 €.

16 – POUR INFORMATION

  • RAM Kirikou : départ de Leslie FONTENY, elle est recrutée par le Grand Châtellerault pour travailler au RAM d’Usseau. Le recrutement pour la remplacer aura lieu cet été pour un contractuel d’1 an renouvelable.
  • Au vu de la baisse d’effectif des enfants inscrits à l’activité sportive le jeudi soir, le temps de travail mis à disposition par Naintré, de l’animateur Samuel DRUET, ne sera pas reconduit pour la rentrée scolaire 2019/2020.
  • L’inscriptions au dessin pour les enfants est limité aux 12 premiers inscrits. Une liste d’attente sera établie. Organisation des festivités d’été :
  •     4 juillet Bistrot Guinguette : installation le matin du matériel (barnum, estrade)
  •  Le 14 juillet Fête Nationale : communication à effectuer dans la presse pour le 14/07, installation du barnum le 12 juillet.
  •  Prochaine date du conseil municipal : le jeudi 12 septembre à 20h30
  •  Prochaine date des commissions :

              Commission communication le mercredi 7 août à 18h30

Fin de la séance : 22h35

Prochaine réunion : le jeudi 12 septembre 2019 à 20 h 30

Fait à Colombiers, le 10 juillet 2019

Le secrétaire de séance,                                Le Maire

Jean-Claude BAUDRY                                  Jacky GAUTHIER

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