Compte rendu du dernier conseil municipal

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SCEANCE ORDINAIRE DU

du10 avril 2019

 à 20h35

   
 

Date de convocation : 3 avril 2019  

Présents : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Denis BOYARD, Jean-Claude BAUDRY, Cécile POYANT, Cathy ROUSSEAU, Sandrine BENITO, Hindeley MATTARD, Laurie PAULIN,

Patrice RUNFOLA.

Excusés : Brigitte PARPIER, Catherine HERRERO, Bruno TAFFANEAU

Pouvoirs :     Brigitte PARPIER donne pouvoir à Alain VAUCELLE

                     Catherine HERRERO donne pouvoir à Denis BOYARD    

                     Bruno TAFFANEAU donne pouvoir à Hindeley MATTARD

Absents : Nathalie PIGEOT,

Secrétaire de séance : Sandrine BENITO

Public : Nicole Runfola (presse CP NR)

              Frédéric Brochet et Olivier Magnan, invités pour la présentation du projet VitiREV en début               de séance.

Ouverture de la séance à 20h35

PREAMBULE

Le secrétaire de séance est désigné : Sandrine BENITO.

Le compte rendu de la séance du 06 mars 2019 est approuvé.

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC – ANNEE 2018

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

          Vote :  17 Pour/     0  Contre/     0  Abstention

 

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Monsieur Jacky GAUTHIER, maire, n’a pas participé au vote de cette délibération

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Michel GUILLEMARD, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. Jacky GAUTHIER, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

  • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

(En euros)

  Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés……

…………………

Opération de l’exercice.

 

……………

772 755,33

138 116,33

 

994 163,10

56 797,42

….

362 344,94

 

…………..

263 043,82

56 797,42

…………….

1 135 100,27

138 116,33

…………….

1 257 206,92

Résultats de clôture…

 

Reste à réaliser …

  221 407,77        99 301,12

 

337 519,47

 

 

375 445

99 301,12

 

337 519,47

221 407,77       

 

375 445       

TOTAUX CUMULES 772 755,33 1 132 279,43 419 142,36 263 043,82 1 191 897,69 1 395 323,25
RESULTATS DEFINITIFS   359 524,10 156 098,54     203 425,56

 

  • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

         Les points forts :

  • Les charges de personnel sont de 12 K€ moins élevées que les dépenses budgétées
  • Il manque encore des subventions que nous n’avons pas encore reçues concernant la rénovation thermique de l’école (147 K€).

L’excédent cumulé (fonctionnement et investissement) sur 2018 est de 203K€.

Il faudra rester vigilant car nous devrons rembourser en milieu d’année le prêt à court terme contracté pour la réalisation des travaux de l’école (200K€).

   Vote :   16 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

  • AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018
Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour,

Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,

Constatant que le compte administratif présente

o        Un excédent de fonctionnement de 359 524,10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

B/ Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

C/ Résultats à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

   

 

+ 221 407,77 €

 

 

+ 138 116,33 €

 

 

 

+359 524,10 €

D/ Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

   

-156 098,54 €

 

E/ Soldes des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

   

 

+ 37 925,53 €

F/ Besoin de financement = D+E -118 173,01 €
AFFECTATION C=G+H + 359 524,10 €
G/Affectation en réserves R 1068 en investissement

au minimum couverture du besoin de financement (F)

   

150 000 €

H/Report en fonctionnement R 002   209 524,10 €
Déficit reporté D 002    
       

 

 Vote :     17  Pour/     0 Contre/    0  Abstention    

4 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

 

Le Conseil municipal décide de réviser, pour l’année 2019, les taux des taxes locales comme ci-après, représentant une augmentation de 1,50 % pour la taxe d’habitation et aucune augmentation pour les taxes foncières bâti et non bâti :

  • Taxe d’habitation : 17,36 %
  • Taxe foncière sur le bâti : 22,57 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 50,39%

 

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

5 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Il est précisé que n’ont pas pris part au débat et au vote, en raison de leurs implications et fonctions dans des associations de la commune : Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Evelyne BOYARD, Jean-Claude BAUDRY, Cécile POYANT.

Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivant la liste ci-dessous

ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES
ACCA 250
ADMR COLOMBIERS NAINTRE 800
AMICALE DE LA MUSIQUE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAINTRE-COLOMBIERS 425
AMICALE SPORTIVE DE COLOMBIERS 600
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES La Parentèle 170
ASSOCIATION INTERCO. QUALITE DE VIE LGV 100
ASACC 680
ASSOC.DEPART. SECHERESSE DE LA VIENNE 85
A VOUS DE JOUER 250
C’TON NEZ 85
CLUB DE L’AMITIE                        section marche

                                                           section jeux

105

105

COMITE DES FETES 380
CONCILIATEURS DE JUSTICE 50
COOPERATIVE SCOLAIRE 300
FONDATION DU PATRIMOINE 80
LA BARQUE DE NAINTRE 250
MES POTES IRONT 100
PRINTEMPS NATURE A COLOMBIERS 300
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100
TOPE 5 du CHATELLERAUDAIS 310

TOTAL

5 525 €

 

   Vote :   12 Pour/   0  Contre/   0  Abstention

6 – APPROBATION DE DIVERS PROJETS D’INVESTISSEMENT AVEC DEMANDE DE FINANCEMENTS

ACHAT GROUPE D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE NAINTRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

La commune de Naintré possède une balayeuse qui est aujourd’hui en panne et non réparable, elle nous propose d’acheter une nouvelle balayeuse d’occasion et de faire un achat groupé afin de mutualiser les moyens.

Cet achat groupé fera l’objet d’une convention qui précisera les modalités de financement et de mutualisation (90% Naintré, 10% Colombiers).

Le coût de la balayeuse d’occasion est estimé à 83 333,33 € HT (100 000 € TTC).

La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault peut subventionner ce type d’achat dans le cadre du fond de concours ainsi que le Fond de Solidarité Territorial attribué à la commune de Colombiers

Le plan de financement HT est le suivant :

  • Fond de concours CAGC sollicité 47% soit : 39 166,66 €
  • Fonds de Solidarité Territorial sollicité 6% soit : 5 000,00 €
  • Fonds propre commune de Naintré 45% soit : 37 500,00 €
  • Fonds propre commune de Colombiers 2% soit :   1 666,67 €

                                                                                   Total :              83 333,33 €

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’achat de cette balayeuse ainsi que le plan de financement tels que présentés et de solliciter les subventions auprès de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault et du Fonds de Solidarité Territorial.

Notre quota d’utilisation sera de 90 heures par an soit approximativement 1 journée par mois.

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME ANNUEL DE 2019

 

Le projet de travaux de voirie pour 2019 consiste à la réfection générale d’une partie de la VC N°2 (route de Scorbé-Clairvaux) et d’une partie de la VC N°18D (rue et chemin de la Perroterie). Ces travaux seront conduits avec le bureau d’études Voirie et Espaces Publics de la CAPC et le marché des travaux sera inhérent au groupement de commandes déjà institué.

Le coût estimé s’élève à 68 750 € HT (82 500 € TTC)

Ces travaux sont éligibles aux aides financières présentées dans le plan de financement ci-après :

Dépense estimée :                 

  • Département (ACTIV’ 3 – 2019) : 27 000 €           39,3%
  • SNCF Réseaux (FST) : 28 000 €          40,7%
  • Autofinancement ou emprunt : 13 750 €          20%

TOTAL :             68 750 €          100%

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE :

DEMANDE DE SUBVENTION

 

Les travaux d’aménagement intérieur de la mairie avait fait l’objet d’une délibération le 28 mars 2018. Le coût estimé des travaux ayant augmenté, une aide financière supplémentaire doit être sollicitée.

Le coût total est estimé à 9 600 € HT (11 520 € TTC).

Il s’agit de travaux complémentaires pour l’installation des réseaux électriques et internet.

Les dépenses déjà effectuées par la commune s’élève à environ 5 K€

Plan de financement prévisionnel :

Aménagement accueil mairie

                          FST :               5 266 €            55%

Aménagement accueil postale

                          CDPPT :         2 050 €            21%

Coût restant à la charge de la commune :

                          Mairie :            2 284 €            24%

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

7 – VOTE DU BUDGET 2019

 

Le budget de la commune est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

  FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 102 957,10 € 1 102 957,10 € 840 243,45 € 840 243,45 €
Opérations d’ordre        
TOTAL 1 102 957,10 € 1 102 957,10 € 840 243,45 € 840 243,45 €

 

Il est prévu un virement de la section de fonctionnement à la section investissement de 150 K€.

Hindeley Mattard attire l’attention d’un besoin de vigilance extrême pour le remboursement du solde des 200 K€ du prêt à court terme

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

8 – PERSONNEL SAISONNIER DES ACCUEILS DE LOISIRS : DETERMINATION DES REMUNERATIONS

 

L’accueil de loisirs municipal pour les 5-11 ans « La Belle Vie » et le Point Jeunes gérés par le CCAS de Colombiers est désormais en accueil multi-site avec une direction commune. Il ouvrira à nouveau cet été : trois semaines, respectivement du 8 au 26 juillet (La Belle Vie) et du 1 au 26 juillet 2019 (Point Jeunes). Il est nécessaire de recruter le personnel saisonnier en complément des agents d’animation.

Pour cette année, il est proposé de recruter, sous contrat, et suivant le nombre d’enfants accueillis dont un enfant porteur d’handicap, trois animateurs au centre de loisirs des 5-11 ans. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les salaires des animateurs.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce seront des contrats de mise à disposition établis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Le contrat de travail sera établi pour la durée d’ouverture des accueils de loisirs (et ajout de 2 jours de préparation pour les animateurs)

Il fixe les salaires de base bruts comme suit

  • Animateur(trice) titulaire du BAFA ou diplôme équivalent d’animation : 46,25 euros brut par jour
  • Animateur(trice) stagiaire BAFA : 36,35 euros brut par jour

Seront rémunérés les congés payés et s’il y a lieu, des frais de déplacement nécessités par le service. Sera appliqué l’abattement sur les assiettes des cotisations URSSAF dont bénéficient les agents ayant des fonctions d’animations.

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

9 – SOREGIS IDEA : SIGNATURE DU CONTRAT DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE A PRIX LIBRE

Il est proposé de renouveler le contrat SOREGIES IDEA signé en 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
  • Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

            L’économie sur le prix de l’énergie est estimé à 10 % de la consommation

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

10 – SOREGIES : AVENANT A LA CONVENTION VISION +

Il est proposé un avenant à la convention Vision + actuellement en vigueur avec l’ajout d’une option (annexe 2 de l’avenant à la convention Vision Plus) :

  • Option de remplacement standard des lanternes (clip sodium haute pression + option lanterne en led)

Le passage en LED pour toutes les lanternes est prévu à chaque remplacement. Il s’élève à une plus value 250 € pour chaque lanterne. Il y a actuellement une campagne pour proposer aux communes les changements des lampes sodium par des lampes à LED mais le coût est très important.

Ainsi que les prix des options (annexe 1 de l’avenant à la convention Vision Plus).

Reprenant également deux volets ayant fait l’objet de délibérations du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE, relatives :

  • Au programme de Maîtrise de la Demande en Energies (MDE) et Eclairage Public (délibération 2017/25 du 29 juin 2017)
  • Aux certificats d’Economie d’Energie (CEE) (délibération 2018/09 du 29 mars 2018)

Vu l’avenant à la convention Vision Plus ne modifiant pas les clauses relatives à la date d’effet et la durée initiale de la convention.

Le but d’adhérer à cet avenant est de permettre à SOREGIES de gérer un stock de lanternes pour pouvoir les remplacer rapidement.

 Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

11 – NOMINATION CABINET D’ETUDE POUR MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Il est rappelé au conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur le 16 mai 2013 et qu’une modification simplifiée du PLU est rendue nécessaire suite à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 spécifiant que les changements de destination de bâtiments doivent être désignés en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme, soit dans les zones A et N du PLU.

Monsieur le Maire explique également que suite à des ventes, certains emplacements réservés doivent être modifiés ou supprimés. Dans le cadre de ce projet, la commune a consulté trois bureaux d’études.

Deux bureaux d’études ont répondu à notre offre :

       – Parcours pour un devis estimé à 1 879,20 € TTC

       – Cabinet Devouge pour un devis estimé à 978,00 € TTC

Après examen des offres et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal choisissent le Cabinet DEVOUGE de Royan pour le montant des honoraires s’élevant à 978,00 € TTC

Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

12 – AMENAGEMENT FONCIER SCORBE CLAIRVAUX – COLOMBIERS : MODIFICATION ET SUPPRESSION DE PARCELLES COMMUNALES

Faisant suite à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes sur le territoire des communes de SCORBE-CLAIRVAUX et COLOMBIERS qui a eu lieu du 8 janvier au 8 février, il a été saisi par le Conseil Départemental de la Vienne, Maître d’Ouvrage des opérations d’aménagement foncier, de la demande d’un propriétaire de la suppression d’un fossé communal.

Il a également été saisi par Monsieur RIMBAULT Jean-Pierre, propriétaire et futur propriétaire des parcelles attenantes pour le redressement d’un chemin d’exploitation, propriété de la commune, pris en charge par ses soins.

Le Conseil Municipal est tenu de se prononcer sur la suppression du fossé sur le redressement du chemin d’exploitation à savoir :

  • Etat du fossé communal supprimé pour un linéaire de 164 m :

       Section ZB n° 118 sis « L’Etang » -> réintégration dans le parcellaire de part et d’autre

Etat du chemin d’exploitation à redresser pour un linéaire de 384 m

       Section ZB n° 149 sis « La Mouterée »

  • Etat du chemin d’exploitation redressé par les soins du propriétaire pour un linéaire de 300 m

Les propriétaires prendront possession de leur nouvelle parcelle  en septembre 2019

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

13 – ACQUISITION DE PARCELLES EN BORDURE DE VOIRIE

Suite à la vente de parcelles en bord de voirie, des arrêtés d’alignement ont été pris pour réserver des emplacements à aménager. Ces réserves de parcelles ont été cadastrées.

Elles sont actuellement au nom du propriétaire d’origine.

La parcelle concernée est la suivante :

Numéro de parcelle Propriétaire Superficie
Section AC n° 651 Désiré et Berthe RIVIERE 1a 67ca

 

Il est proposé d’acheter cette parcelle à l’euro symbolique.

Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire. Les frais de notaire sont à la charge de la commune. Cette transaction est confiée à Maître ANDRÉ Frédéric, notaire à Mirebeau (Vienne).

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

14 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Le service commun développement durable propose aux communes participantes un groupement de commande pour l’exploitation d’installation de chauffage.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention entre la collectivité et l’ensemble des communes participantes. Après appel d’offres, un contrat d’exploitation d’une durée de 3 ans, avec une année probatoire, sera établi au mois d’octobre prochain.

Une consultation par appel d’offres ouvert pour procéder à l’attribution du contrat d’exploitation des installations de chauffage communautaires, sera lancée par Grand Châtellerault pour le compte du groupement de commande.

  Il est proposé :

  • D’adhérer au groupement de commandes pour l’exploitation d’installation ;
  • D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention du groupement de commandes et toutes pièces relatives à ce dossier ;
  • D’approuver la désignation de Grand Châtellerault comme coordonnateur du groupement de commandes

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

15 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE

Le service commun développement durable propose aux communes participantes un groupement de commande pour la fourniture d’énergie stockable. Pour ce faire, il convient d’établir une convention entre la ville et les communes participantes. Après appel d’offres, un contrat de fourniture d’énergie stockable d’une durée de 3 ans, avec une année probatoire, sera établi au mois d’octobre prochain.

Une consultation par appel d’offres ouvert pour procéder à l’attribution du contrat de fourniture d’énergie stockable, sera lancée par la ville de Chatellerault pour le compte du groupement de commande.

  Il est proposé :

  • D’adhérer au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;
  • D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention du groupement de commandes et toutes pièces relatives à ce dossier ;
  • D’approuver la désignation de la ville de Châtellerault comme coordonnateur du groupement de commandes.

   Vote :   17 Pour/     0 Contre/     0 Abstention

16 – PRESENTATION PROJET VitiREV

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Région Nouvelle Aquitaine lance un appel à projet VitiREV : Innovons pour des territoires VITIcoles REspecteux de l’EnVironnement.

La SARL Lavauguyot, par l’intermédiaire de M. Frédéric Brochet son gérant, a contacté les communes de Jaunay-Marigny et Colombiers ainsi que l’association « Mes Potes Iront » pour prendre part au projet.

L’action se propose d’étudier la dynamique économique et celle des liens sociaux et intergénérationnels au sein d’un territoire viticole en plein renouveau tant du point de vue des pratiques (super-bio) que des cépages (résistants aux maladies).

L’action se décline en plusieurs axes :

  • L’étude et l’activation d’une dynamique de territoire sur deux communes voisines mais différentes autour de la culture de la vigne en agriculture biologique sur des terrains propriétés des communes et exploitées par un privé. Les actions sont coordonnées par une association locale.
  • La validation des résultats techniques et organoleptiques de la culture de variétés résistantes sous la climatologie spécifique du Nord Nouvelle Aquitaine et en sol calcaire.
  • La mise en place d’un itinéraire cultural complet sans utilisation d’énergie fossile et ultra respectueux de l’environnement (Robot bineur et force motrice électrique exclusivement).

 

La SARL Lavauguyot a déjà engagé la plantation de variétés résistantes depuis 2015 sur ses propres terres sur la commune de Colombiers et en 2017 la commune de Jaunay-Marigny a concédé 2 ha en fermage où ont été plantés, en entrée de village à proximité d’un rond point 2 ha de Souvignier Gris. 3 autres cépages résistants aux maladies et ne nécessitant qu’un traitement ont aussi été plantés.

Enfin, l’association « Mes Potes Iront », basée à Colombiers, a réalisé des opérations de sensibilisation du public aux travaux viticoles (vendanges notamment) et au paysage intégrant la vigne.

Dans son engagement au projet, la commune de Colombiers envisage la plantation de cépages résistants sur une parcelle en future propriété de la commune et d’impliquer sa population dans la vie de ce vignoble autour d’événements déjà en place : la randonnée des Vendanges et des Asperges, qui rassemble plus de 1000 participants, la Saint Vincent en place dans le village depuis 1937 et le festival « Printemps Nature à Colombiers ». Un parcours de découverte de l’environnement viticole logé au sein de clairières sera mis en place. La sensibilité du public sera mesurée au cours de ces événements.

Le partenariat proposé, si le projet et son financement sont retenus, engage la commune de Colombiers sur des opérations à moyen-long terme (5 à 8 ans) dont le montant est estimé à 21 000€, à savoir :

  • Plantation de cépages résistants sur une parcelle en future propriété de la commune.

            L’engagement financier de 15 000€ sous la forme de dépenses d’investissement dont 7 000€ en             acquisition foncière et 5 000€ en d’infrastructure et 3000€ en équipement.

  • Implication la population dans la vie de ce vignoble autour de divers événements.

L’engagement financier du Partenaire est de 6 000€ (soutien aux associations).

            A ce titre, le montant de subvention sollicité dans le cadre du PIA (Programme d’Investissement             d’Avenir) est de 10 000€, par l’intermédiaire du Président de Région auprès de la Caisse des Dépôts.

            Des échanges mail ont eu lieu pour permettre aux conseillers de se positionner :

Hindeley Mattard trouve dommage que nous n’ayons pas eu les informations avant la présentation de manière à poser des questions. Le projet est certainement intéressant et permettrait peut-être de valoriser la commune de Colombiers.

Pour lui cela manque de réflexion sur le devenir de l’engagement sans oublier l’aspect commercial futur qui lui parait être un problème ou du moins nécessite des réponses qu’il n’a pas à ce jour pour valider la démarche.

Bruno Taffaneau apporte une remarque sur la situation financière de la commune et sur le besoin d’investissement concernant le programme d’accessibilité aux handicapés entre autres.

Sandrine Bénito  dit trouver cela intéressant sur le principe mais on a aucun recul et pas le temps de la réflexion. La part d’investissement de l’association pose question et
les conditions d’engagement de la commune ne sont pas très claires.

Patrice Runfola dit n’avoir jamais vu un projet dont à l’arrivée les sommes dépensées 
correspondent aux sommes annoncées au départ, et craint qu’au final cela 
coûte plus cher que prévu, même si le projet semble intéressant.

Michel Guillemard estime que le projet est présenté trop vite et mal compris en terme de retour pour la commune. Tout investissement doit être actuellement justifié et réfléchi, même si le coût est faible.

Jacky Gauthier répond qu’en finalité ce projet, s’il est retenu par la région, ne coûtera pas grand chose à la commune, les sommes qui sont mentionnées ne sont que des valorisations. Les subventions de soutien aux associations, les mises à disposition de salle et de matériel, les frais de personnel pour l’entretien. L’achat du terrain qui, est un bien sans maître donc d’un coût minime en acquisition, etc. Tout cela est un coût pour la commune qui n’est jamais valorisé à sa valeur réel. 

Il pense que ce projet peut être fédérateur pour l’image de la commune, de son patrimoine, pour ses habitants et ceux qui s’investissent dans les associations. C’est de plus un projet sur le moyen terme (5 à 8 ans) et puis … si on peut tirer quelques subventions c’est toujours bon à prendre.

            Vote :   11 Pour/     3 Contre/     3 Abstention

Fait à Colombiers, le 23 avril 2019

Le secrétaire de séance,                                Le Maire

Sandrine BENITO                                         Jacky GAUTHIER

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